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Très bien !
C'est tout à fait vrai !
Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai peu à ajouter à ce qui vient d'être dit par M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, et je me permets de vous renvoyer au rapport écrit de la commission des finances. Nous avons d'ailleurs eu, en commission, une discussion assez nourrie sur ce projet de loi de règlement. Il n...
Très bien !
Quelle méchanceté !
Très bien !
Une fois n'est pas coutume, l'amendement n° 78 vise à supprimer un alinéa du texte ! Le c) du 4° tend à habiliter le Gouvernement à codifier à droit constant, dans le code des juridictions financières, les dispositions de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 qui explicitent la mission d'assistance de ...
Très bien !
N'exagérons rien !
C'est un expert qui parle !
C'est en tant que maire, et parce que je rencontre de nombreux autres maires, que je voudrais m'exprimer. J'avoue ma surprise. Certains de nos collègues, souvent, défendent avec passion, et je partage généralement leur point de vue, l'autonomie des collectivités territoriales. Par ailleurs, ils ne cessent de demander des agents de l'Etat pour ...
Pour ma part, je vois là une certaine contradiction. Car, si le droit des sols et les autorisations d'urbanisme, de par les lois de décentralisation, relèvent bien de la responsabilité communale, pourquoi ne cesse-t-on, sur certaines travées, de demander que les fonctionnaires de l'Etat soient plus nombreux pour assister, en quelque sorte, les...
Ayant formulé cette question, je réaffirmerai, bien entendu mon opposition à ces deux amendements de suppression.
Cela marche bien !
Il y a les intercommunalités !
Alors votons, et nous en sortirons !
Excellent !
C'est un procès d'intention !
Très bien !
En cet instant, j'interviens non pas en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances mais en tant que sénateur du groupe UMP, à la place de notre collègue Paul Natali, sénateur de la Haute-Corse, qui, indisposé, ne peut participer à cette séance et m'a donc demandé de donner lecture du texte qu'il avait préparé. L'alinéa 12° de ...