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M. Philippe Marini, président de la commission des finances. On peut faire un bout de chemin ensemble…

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Au conseil régional ! Même vous, vous les confondez !

C’est ce qui nourrit notre dialogue ! M. le secrétaire d’État prétend, en effet, que le texte venu de l’Assemblée nationale ne le satisfait pas vraiment, mais qu’il n’est pas non plus favorable à sa suppression.

Mais alors, pourquoi ne pas l’amender, pour que sa rédaction devienne satisfaisante ? N’est-ce pas une question connue depuis un certain temps, ainsi que plusieurs orateurs l’ont rappelé ? Par ailleurs, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous préciser les aspects industriels de la question ? Dans l’amendement adopté à l’Assemblée na...

Je ferai tout de même remarquer qu’il est question de deux choses différentes. L’article 2 traite du régime de la taxe d’apprentissage, et la question est de savoir quel est le degré de liberté des entreprises dans l’affectation de leurs fonds. Le système, tel qu’il a été réformé, fait une place plus importante à la dépense collective qui est ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est le péréquateur général !