Interventions de Philippe Marini

Cet amendement semble plutôt en créer...

Lors de la fusion de deux syndicats mixtes de gestion des déchets dans le cadre d'un plan départemental, pourquoi l'un devrait-il assumer la mauvaise gestion de l'autre ?

L'amendement de Vincent Delahaye permet de rédiger un protocole

Ne s'agit-il pas d'un cavalier budgétaire ?

Le groupe UMP vote cet amendement.

Le cas est complexe. Le rôle des services fiscaux est bien de s'assurer de l'exactitude des bases d'imposition notamment grâce au cadastre. La fraude existe là où le cadastre est mal tenu...

Je vais vous dire ce que j’en pense !

Très bien ! Vous ne visez pas les ambassadeurs thématiques ?

Soit le rapport sera de l'eau tiède, soit il sera en infraction avec la protection du secret fiscal...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. De la majorité ! Ils ne sont pas encore dans l’opposition !

Ce n’est pas possible d’entendre cela !

Essayons de retrouver de la cohérence.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Il s’agit de la politique d’emploi des jeunes. Interrogeons-nous sur les voies les plus efficaces pour accompagner ceux-ci vers l’emploi. N’est-il pas vrai que l’apprentissage et l’alternance ont de meilleures chances, statistiquement, de déboucher sur l’emploi que la plupart des cont...

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé six amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous livrer votre analyse ?

Notre raisonnement consiste à regarder, de manière équitable, équilibrée, les mérites des différents dispositifs. À cet égard, il est bon de rappeler, mes chers collègues, que la loi de finances pour 2014 a diminué de moitié les incitations financières à l’apprentissage et à l’alternance, alors que nous savons qu’il est particulièrement diffici...

Effectivement, l'article d'équilibre tient actuellement compte des votes de notre assemblée en première délibération et il est logique que le Gouvernement demande à présent de tirer les conséquences de ses propositions au sein de cet article. Le Gouvernement a demandé au Sénat de s'exprimer par un vote unique sur tous ces amendements ainsi que ...

Or il est bien clair que, dans la conjoncture actuelle, les entreprises auraient eu besoin d’être aidées, comme elles l’ont été dans le passé. Pourtant, je le répète, la majorité a divisé par deux l’aide qui leur était apportée, …

Merci. Personne ne souhaitant plus s'exprimer, je propose que nous passions au vote. Je vous rappelle que si le Sénat rejetait la première partie du projet de loi de finances rectificative ainsi modifié, l'ensemble du projet de loi serait considéré comme rejeté. La discussion s'arrêterait donc.

… alors qu’une entreprise a besoin de dégager du temps pour accompagner un alternant ou un apprenti, un temps qui est sans doute un peu moins productif que celui qui est habituellement consommé par les salariés de l’entreprise. J’ai entendu tout à l’heure une appréciation positive sur l’action de l’ancienne majorité en la matière. Je trouve vr...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Rien ne presse !