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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Je compléterai par une dernière question : il y a environ 500 000 personnes concernées dans la fonction publique hospitalière, 160 000 dans la fonction publique de l'État et 90 000 dans la fonction publique territoriale. La baisse de la proportion de liquidations de pensions avec le bénéfice de la catégorie active, prévisible pour les hospitali...
Mes chers collègues, je crois que les communications que nous avons entendues aujourd'hui nous montrent tout l'intérêt des contrôles budgétaires. Il faudrait peut-être en faire encore davantage.
Qui perçoit la taxe de séjour ?
Cette hausse constitue donc un cadeau à la maire de Paris, pour lui éviter de relever les impôts...
Très juste !
L'erreur a été de créer une niche. Inutile d'ouvrir davantage la boîte de Pandore.
En somme, vous ménagez la chèvre et le chou...
Monsieur le secrétaire d’État, il convient de vous remercier du tableau que vous venez de brosser. La question de l’attractivité de notre territoire est évidemment essentielle. À cet égard, le volet sur l’impôt sur les sociétés est central. Cependant, annoncer, comme vous le faites, à la fois une baisse à terme du taux de l’impôt sur les sociét...
Je n’en fais pas !
Absolument !
Si la mesure est mauvaise, il faut la supprimer rapidement !
De spécialistes des généralités…
C'est de l'obsession !
Il s'agit de faire sauter le « verrou de Bercy », mais heureusement que Bercy est là...
Restons fidèles à Charles X...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Merci de ce clin d’œil !
S'agit-il d'exonérer les Français de l'étranger des revenus tirés de leur patrimoine foncier en France ?
Très bien !
Dans certains cas, l'entité issue de la fusion ne reprendra pas de manière inconditionnelle la dette de ses composantes, la laissant à la charge des habitants de la commune concernée. C'est une question de principe complexe. Peut-on appliquer la maxime « Donner et retenir ne vaut » ? Les communes sont libres de fusionner, elles fusionnent pour ...
Dans ce cas il faudrait rectifier l'amendement pour limiter son application aux cas où la fusion est imposée.
