Interventions de Philippe Marini

Philippe Dallier décrit bien la situation des intercommunalités franciliennes. A l'extérieur de l'Île-de-France en revanche, l'image des intercommunalités est bien moins négative.

Madame Lemoine, nous souhaitons, après une brève présentation de votre parcours, que vous nous donniez votre vision du Haut Conseil, et du couple « compétence et indépendance » : peut-on sérieusement se passer d'une connaissance pratique du monde de la finance et, dans la négative, comment rester indépendant ? Cette contradiction ne vaut certes...

Commune par commune.

Madame Lemoine, nous souhaitons, après une brève présentation de votre parcours, que vous nous donniez votre vision du Haut Conseil, et du couple « compétence et indépendance » : peut-on sérieusement se passer d'une connaissance pratique du monde de la finance et, dans la négative, comment rester indépendant ? Cette contradiction ne vaut certes...

Nous vous remercions pour cette intervention, très complémentaire de la précédente.

En complément de ce retour d'expérience, je veux souligner l'importance des clauses et des chantiers d'insertion grâce à la construction sociale et aux marchés d'entretien des immeubles HLM : voilà une bonne façon de faire fructifier le vivier des compétences et de ramener vers le marché du travail les personnes originaires de quartiers forteme...

Nous vous remercions pour cette intervention, très complémentaire de la précédente.

C'est au Conseil constitutionnel que reviendrait éventuellement cette décision - sur la base des travaux du Haut Conseil.

C'est au Conseil constitutionnel que reviendrait éventuellement cette décision - sur la base des travaux du Haut Conseil.

Tout dépend de la légitimité des contours territoriaux : dans une ville moyenne ou grande, avec un centre et une périphérie, donc un bassin d'emploi et de logement identifiable, il est naturel de mener une planification urbaine qui tienne compte des solidarités existantes. En revanche, dans certaines banlieues où les communes ont des délimitati...

Vos commentaires seront scrutés avec d'autant plus d'attention ! Nous devons nous résoudre à vivre dans un monde ouvert, où l'information circule. Le Haut Conseil, qui est une collégialité et n'émettra d'avis qu'en tant que tel, a bien pour rôle d'intégrer des écoles de pensée, et d'être un lieu de liberté d'esprit. Dès lors qu'il s'agit de po...

Il lui faudrait un directeur.

Vos commentaires seront scrutés avec d'autant plus d'attention ! Nous devons nous résoudre à vivre dans un monde ouvert, où l'information circule. Le Haut Conseil, qui est une collégialité et n'émettra d'avis qu'en tant que tel, a bien pour rôle d'intégrer des écoles de pensée, et d'être un lieu de liberté d'esprit. Dès lors qu'il s'agit de po...

Merci pour cet échange fort utile.

Merci à notre rapporteur. Je salue l'arrivée de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances pour l'examen des amendements.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Peut-être reviendra-t-il en séance : vous pouvez être une source d'inspiration, Monsieur le rapporteur... L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement de précision n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.

Nous passons à l'amendement n° 55 présenté par notre collègue Jean-Vincent Placé et le groupe écologiste. Quel est l'avis de notre rapporteur ?

C'est donc de l'architecture si je comprends bien. Les amendements n° 9, n° 10 et n° 11, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés. Les articles 1er bis A, 1er bis et 1er ter sont supprimés. Les articles 2 et 3 sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 13 propose une division additionnelle avant l'article 4 bis A.