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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je puis attester du travail effectué patiemment au sein de notre commission, de la bonne ambiance et des conditions souvent consensuelles dans lesquelles il s’est déroulé, et surtout de l’investissement très actif et très efficace de notre rapporteur, Richard Yung. Je voudrai...

La réforme s’inscrit donc bien dans un mouvement international, mais il est de notre devoir de l’adapter au modèle spécifique de l’industrie bancaire de l’Europe continentale. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne entreprend à peu près simultanément la même réforme, selon des principes assez voisins. Nous avons certes pris connaissance des rap...

Le défi que nous devons relever consiste à trouver, au milieu des contradictions que j’ai évoquées, une ligne raisonnable et équilibrée. On trouve dans ce projet de loi un grand nombre de mesures utiles et opportunes. Il ne s’agit pas d’imposer aux banques de se séparer de toutes leurs activités de marché, loin de là. Il ne s’agit pas non plus...

… mais d’améliorations sans doute utiles pour une large part. Le ministre de l’économie et des finances ayant présenté ce projet de loi comme une réforme structurelle, je m’interroge sur ce qu’il entend par réforme structurelle. À la suite de la mise en place de la Banque publique d’investissement, la BPI, qui est un assemblage de structures p...

Mais cela viendra peut-être ! Il n’y a personne pour s’occuper de la formation professionnelle !

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à encadrer la tenue de marché. S’il constate que celle-ci abrite des activités spéculatives, le ministre de l’économie et des finances pourra, par arrêté, placer lesdites activités, en tout ou partie, dans la filiale cantonnée. Cet arrêté ministériel, pris après avis de l’Autorité de contrôle...

La France compte six groupes bancaires majeurs. Il me semble contestable de raisonner à partir d’un seul et même seuil, qui s’appliquerait à l’ensemble de ces établissements. En effet, nous le savons, chaque banque possède ses caractéristiques propres en termes de risques, de solvabilité, de liquidité et d’interconnexion. La place de la tenue ...

Monsieur le ministre, je n’ai pas l’impression que nos positions soient très éloignées. Ma suggestion, me semble-t-il, permettrait à la fois une clarification et un assouplissement. Faire en sorte que l’arrêté s’applique de manière distincte à chaque groupe n’interdit pas au ministre d’y intégrer des dispositions de portée générale. On pourrai...