Interventions de Philippe Marini

L'audition hier de MM. Collin et Colin nous a inspiré une réaction de vive estime pour cette mise en perspective internationale brillante et pédagogique. Ils ont mis en évidence les évolutions en cours aux Etats-Unis, où s'est imposée la sales tax, qui ressemble à la taxe sur la vente par les réseaux électroniques que je propose. Comment nous ...

Si l'on veut se rapprocher de la moyenne européenne, effectivement, des choix importants seront à faire, puisque cela signifie trouver plus de 5 milliards d'euros, par rapport à une rubrique qui représente actuellement 36,5 milliards d'euros. Du côté des industriels, nous allons entendre maintenant Vincent Mages, qui va nous dire quelle est la ...

Vous connaissez la situation des finances publiques du pays. Les ressources permanentes, c'est un vrai souci, que nul ne peut ignorer.

Dans la déclaration franco-allemande publiée hier pour les 50 ans du traité de l'Elysée, figure, à la demande de la Chancelière, un petit alinéa qui semble appuyer l'intention allemande de mettre en oeuvre un régime juridique protégeant les contenus captés par les moteurs de recherches ou les agrégateurs de données. C'est une voie non fiscale, ...

Sur les questions relatives aux déchets et à cette filière, les sénateurs et élus locaux présents ne peuvent que vous écouter avec beaucoup d'attention. C'est une certitude, il y a une réelle valeur ajoutée, un savoir-faire dans les métiers de la filière déchets et ceux-ci peuvent être un facteur de compétitivité. Du côté de la Fondation Nicola...

Avoir la culture et les éditeurs pour soi ne fait pas de mal non plus.

Pourriez-vous nous donner quelques exemples ?

Nous nous rendons lundi prochain à Bruxelles avec le rapporteur général pour rencontrer les cabinets des commissaires à la fiscalité et à la concurrence, ainsi que celui du commissaire Barnier. Nous les questionnerons donc sur ces sujets.

Pourriez-vous être plus explicite s'agissant de la préservation du foncier ?

We want our money back...

Madame Chiroleu-Assouline, peut-être pourriez vous rebondir sur la question de la place du parc diesel dans le parc automobile global, qui constitue une spécificité française. Je me souviens avoir plaidé pour un certain rééquilibrage dans les années 1990. A cette époque, mon collègue Louis Souvet, sénateur du Doubs, maire de Montbéliard, s'en é...

Si je vous comprends bien, vous estimez que la fiscalité écologique a vocation à être mise en regard de coûts et de dépenses publiques, de sorte qu'elle sortirait du débat budgétaire, puisque sans influence sur le solde ?

Le rapporteur propose le renvoi en commission. La discussion générale aura lieu le 31 janvier. D'ici là, les réflexions auront peut-être un peu progressé.

Monsieur de Perthuis, comment appréhendez-vous votre mission, qui peut paraître impossible, de par son ampleur ? Devons-nous considérer que la fiscalité écologique est susceptible de contribuer à l'amélioration du solde des finances publiques ou non ? S'agit-il d'un débat de redéploiement entre différents prélèvements, ce qui conduirait à s'int...

l'Irlande ne constitue pas vraiment un exemple de vertu fiscale... Ce pays pourrait augmenter son taux d'impôt sur les sociétés...

Mes chers collègues, voici le résultat du vote : - Nombre de votants : 21 - Blancs : 7 - Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 Ce vote sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Cet argument d'autorité, purement intellectuel, ne me paraît guère convaincant.

Nous clamons dans le désert...

C'est une charge sur les salaires !

De fait, il arrive au comité communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Compiègne de financer l'acquisition d'une vieille voiture à des personnes ayant besoin de se rendre à Roissy pour leur travail.