Interventions de Philippe Marini

Oui. C'est bien d'attendre l'Union européenne, mais à vingt-sept, c'est une mécanique décisionnelle assez redoutable. Ne critiquons pas par principe ce Gouvernement de prendre une initiative nous permettant de nous saisir de questions qui sont tout à fait réelles. Monsieur le secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP...

A votre avis, l'ACP dans ses structures actuelles pourrait-elle mettre en oeuvre le contrôle de cette nouvelle législation ? Avez-vous assez d'effectifs, assez de compétences pour cela ?

M. Didier Valet, directeur de la branche financement et investissement de la Société Générale, comment abordez-vous ces nouvelles contraintes ? Est-ce que ce sont de nouvelles contraintes ou une chance ?

Pour conclure cette première série d'interventions, nous allons maintenant entendre la faculté. Pour les parlementaires qui sont ici, ce qui est stratégique, ce sont les liens entre l'économie financière et l'économie réelle. Les contraintes induites par la loi auront-elles un effet récessif ? Quels seront les effets de la séparation sur le fin...

Vous avez lancé le débat de manière pugnace. Si le législateur ne vous satisfait pas, il faudra que vous accédiez à une assemblée législative un jour ou l'autre, afin de mieux faire valoir votre point de vue...

Le rapporteur est entré dans le vif du sujet. Le commissaire Barnier a émis des réserves sur Liikanen. Qu'en est-il ? Nos amis britanniques ont-ils vraiment l'intention de se presser ? Ou s'agit-il d'un effet d'annonce destiné à déstabiliser leurs concurrents ?

Mme Scialom nous disait précédemment que le texte n'aborde pas du tout la question des dérivés de crédit, dont le marché est de nature à engendrer une insécurité. Êtes-vous du même avis ?

C'est le rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale qui parle !

Les dirigeants de Dexia n'avaient pas compris la nature de ce risque...

La titrisation a tout de même permis que des actifs passent, sans régulation, d'un bilan à un autre sans que quiconque comprenne le véritable risque sous-jacent.

établis à Londres !

Cette question peut-elle vraiment se traiter au niveau national ?

Peut-on dire en conscience que cette loi renforce la crédibilité des banques françaises dans la compétition internationale ? Dans la difficulté, les banques françaises ont après tout fait la preuve de leur robustesse. Ne nous fustigeons pas plus que nécessaire.

Ce peut être une sécurité pour la direction générale, comme le passé l'a montré.

Merci à tous.

Mes chers collègues, je vous propose que nous entamions cette séance, ouverte à la presse, qui va nous permettre d'entendre une série d'interlocuteurs sur le thème d'avenir qu'est la fiscalité écologique. C'est à la fois un sujet permanent et un sujet d'actualité. La fiscalité écologique est souvent présentée comme une fiscalité comportementale...

Merci pour ce travail approfondi et cet exposé très objectif.

Pour être bon, il faut prélever plus !

Je n'ai aucun amour-propre d'auteur sur le texte que je propose : l'important est que le sujet avance, s'impose et que nous trouvions les voies raisonnables pour traiter cette question fondamentale, qui doit transcender les clivages.

L'écotaxe poids lourds rentrera-t-elle dans cette catégorie ?