Interventions de Philippe Marini

Il s’agit d’un amendement de cohérence et de simplification. En effet, cet article prévoit de transformer l’actuel sursis d’imposition applicable en cas d’opérations d’apports-cessions en un report d’imposition si la société bénéficiaire de l’apport est contrôlée par le contribuable qui apporte les titres. Or, si ce texte reprend la définitio...

On n’en prend pas le chemin !

Décidément…

Exactement !

Cet amendement concerne la mise en œuvre du crédit d’impôt recherche et la définition des dépenses éligibles. Compte tenu des exemples que j’ai examinés, je pense qu’il serait nécessaire de mieux faire prévaloir le principe du contradictoire dans le cas de la vérification par un expert nommé par le ministère de l’enseignement supérieur et de l...

Cet échange aura été utile, puisque M. le ministre précise bien les intentions qui sont les siennes. J’accepte volontiers la procédure qu’il a proposée. S’il était possible que M. le rapporteur général, M. Berson et moi-même ayons connaissance du texte actuellement en cours d’élaboration mais dont j’ai compris qu’il est très proche de sa final...

Oui ! C’était déjà très généreux !

C’est préférable.

sénateur, vice-président ;

Je laisse à M. le rapporteur général le soin de nous présenter ce petit collectif devenu gros...

Le dimanche, on avance tranquillement...

Le Gouvernement actuel n'est pas en reste...

Etrange... Qui décide de pareilles conventions ? Ni le Gouvernement, ni le Parlement.

Un milliard...

15 milliards de pertes ! Est-on seulement sûr d'avoir touché le fond ?

Qu'est-ce donc que la Banque de l'industrie ?

Vous ne la trouviez pas bonne hier. Rien que de très normal...

25 milliards ! Des coupes seront nécessaires.

Pourvu que cela dure...

Autrement dit, les agences sont le cadet de nos soucis...