Interventions de Philippe Marini

J’en reprends le texte, monsieur le président.

Je suis assez surpris de la position adoptée sur ce point par nos excellents collègues du groupe socialiste.

Je suis pourtant assez surpris. L’adoption du présent texte engendrera 20 milliards d’euros de charges futures pour l’État. Il faudra donc trouver 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, plus 10 autres milliards qui ne sont pas non plus documentés. Si, pour faire des économies, vous récusez toute méthode utilisant des chiffres, je ne ...

Vous n’en êtes pas encore là, mais vous aurez bien à assumer cette discipline. D’autant que vous êtes très critiques à l’égard de vos prédécesseurs : à vous entendre, ils auraient tout à la fois manié une logique comptable, que vous récusez, sans faire assez d’économies. Nous verrons le maçon au pied du mur.

Il est préférable que celui-ci ne ressemble pas à l’architecte Numérobis de la bande dessinée.

Il devra bâtir des édifices qui tiennent debout, cartésiens et bien construits. Pour cela, il faut utiliser quelques chiffres et quelques règles arithmétiques et géométriques. Cela ayant été dit, je retire cet excellent amendement, rédigé par Vincent Delahaye.

C’est notre droit !

Dommage ! TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Ils ne sont pas tout à fait du même ordre ! En tout cas, ils sont plus durables !

Sans doute !

C’est légitime !

Il n’y a pas de procès sans avocat ni procureur !

Sur ce point, nous sommes d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la complexité de notre droit fiscal fait le bonheur des officines de conseil en défiscalisation et en optimisation fiscale. Le Gouvernement nous propose, par cet article 12, de mettre fin à un montage permettant d’éluder toute imposition sur les cessions à t...

Quelle tristesse !

S’agissant d’un PLFR, il nous faut intégrer dans nos préoccupations et nos logiques de vote l’état des finances publiques. On ne peut pas passer son temps à dire que l’on maîtrise le solde et prendre des décisions ponctuelles, qui conduisent à la dérive des dépenses, notamment fiscales. Je me permets de le redire : une mesure de dépense doit ê...

C’est une affaire de discipline. Je voterai contre ces amendements, car je soutiens la position du ministre. Chaque fois, je le répète, que je vois un ministre du budget tout seul face aux difficultés, j’ai tendance à être solidaire avec lui !

Exactement ! Quelle économie prévoit-on ?

Sous tous les gouvernements !

Par cet article, le Gouvernement entend modifier le régime du sursis d’imposition qui s’applique, depuis 2000, aux plus-values d’échange réalisées dans le cadre d’un apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, lorsque le montant de la soulte reçue par le contribuable n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçu...