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Ô combien !
Tout va s’arranger, puisque vous aurez la BPI !
Cette mesure n’était donc pas urgente !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord exprimer la satisfaction, nullement politique, mais purement technique, de constater que notre assemblée a été à la hauteur de sa tâche. J’ai certes été, le plus souvent, en désaccord avec M. le rapporteur général, mais l’on peut dire qu’il a agi ave...
Eh oui !
Ah oui !
Nous sommes encore libres de nos votes !
Ah bon ?
Un seul vote, un seul parti ?...
Ce n’est pas ce texte qui changera grand-chose !
Bon courage !
M. Philippe Marini. Nous perdrions notre temps au Sénat ? Scandaleux ! C’est une négation du Parlement !
Une loi plus concise est moins bavarde.
Une demande d'avis du Gouvernement ?
Le statut d'établissement de crédit serait attribué à la holding ?
Un accès gratuit aux données de la Banque de France ne constituerait-il pas une aide déguisée à une banque publique intervenant sur un marché concurrentiel ?
Martial Bourquin s'efforce d'exprimer de manière plus euro-compatible les dispositions des alinéas 5, 6 et 8.
C'est une casuistique complexe pour les non initiés...
Voilà une affirmation européenne...
Je voterai cet amendement qui traduit la réalité de l'actionnariat.