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21647 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord exprimer la satisfaction, nullement politique, mais purement technique, de constater que notre assemblée a été à la hauteur de sa tâche. J’ai certes été, le plus souvent, en désaccord avec M. le rapporteur général, mais l’on peut dire qu’il a agi ave...

M. Philippe Marini. Nous perdrions notre temps au Sénat ? Scandaleux ! C’est une négation du Parlement !

Un accès gratuit aux données de la Banque de France ne constituerait-il pas une aide déguisée à une banque publique intervenant sur un marché concurrentiel ?

Martial Bourquin s'efforce d'exprimer de manière plus euro-compatible les dispositions des alinéas 5, 6 et 8.