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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
L'amendement n° 196 rectifié de Vincent Eblé étend aux syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN) sous statut d'opérations d'intérêt national une disposition pondérant le potentiel fiscal utilisé pour le calcul du prélèvement au titre du FPIC. Retrait : je ne suis pas en mesure d'apprécier les conséquences financières de cet amendement. Des sim...
Très bien !
Excellent amendement !
L'unanimité exige que l'on supplie les élus du Front national, par exemple, de ne pas s'opposer à tout... Ce n'est pas très digne ! Et c'est l'occasion de toutes sortes de chantage... Jacques Mézard a raison de demander une majorité des deux tiers.
Sinon, cela revient à conférer un pouvoir exorbitant à des élus minoritaires.
De galimatias !
Car d’autres le font dans des formes qui ne conviennent pas ?
Il est rarissime qu'une intercommunalité décide d'exclure l'un de ses membres de la répartition...
Tout à fait !
Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles il n'a pas pu être adopté à l'Assemblée nationale...
Excellent amendement !
Le ratio de la dette par rapport au PIB s’est beaucoup dégradé !
Et le ratio de la dette ?
La dette continue d’augmenter !
Il serait plus simple que le bétail aille à pied...
Vous plaisantez ? Et la baisse des dotations ?
Je souhaite simplement confirmer à Mmes et MM. les membres de la commission des finances qu’ils sont à présent impatiemment attendus dans la salle de ladite commission : il nous reste en effet quelque 140 amendements à examiner. Cela nous permettra de poursuivre l’examen du texte après la suspension du dîner.
L’avis devrait être favorable, c’est une bonne mesure !
La loi de finances pour 2013 a instauré un dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, dispositif dont nous parlait à l’instant notre collègue Francis Delattre. Ce « rabot » général n’est toutefois pas applicable aux charges financières afférentes aux biens acquis ou construit...
Je remercie vivement M. le secrétaire d’État de sa réponse très argumentée. J’en conviens, il y a lieu d’attendre et de voir si l’administration peut, en examinant les cas qui lui seraient soumis, tenir compte de la difficulté que j’avais souhaité exposer à l’occasion de cet amendement. Dans l’immédiat, je retire l’amendement.
