Interventions de Philippe Marini

Voici ce que l'on peut dire sur le risque de « planche à bitcoins » : à notre connaissance, à ce jour, tous les piratages ont porté sur le stockage des unités et non sur l'algorithme qui les génère - jusqu'à l'échéance de 21 millions. L'algorithme est lui-même surveillé en permanence par la communauté des utilisateurs. Dans un système open sour...

Nous sommes réunis pour une nouvelle audition « pour suite à donner » à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande de notre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette enquête concerne l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Alors que de nombreux bilans du programme national de rén...

J'ajouterai une question sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville : comment va-t-elle être déployée et comment s'articuleront vos initiatives dans ce cadre ?

Quelle sera l'articulation entre l'actuelle et la nouvelle géographie prioritaire ? Je pense au cas concret de quartiers en difficulté, qui répondent à tous les critères à l'exception du seuil de 1 000 habitants et de la continuité urbaine. Que fait-on dans ces cas-là ? Faudra-t-il, dans ces quartiers en difficulté, aller jusqu'à construire dav...

Que doit-on expliquer aux habitants des quartiers en difficulté qui se trouvent un peu à l'écart de la ville et ne répondent pas à ces seuils ? Qu'on ne fait rien pour eux ? Qu'il faut construire plus, y concentrer davantage les difficultés ?

La géographie prioritaire à Compiègne ne vise pas qu'un « petit » quartier, nous avons eu une opération importante sur quelque 1 500 logements, d'un montant global de 80 millions d'euros et qui a laissé des « noyaux » de peuplement connaissant des difficultés de pauvreté n'ayant pu, inévitablement, être traités. Une partie du territoire est don...

Quid également de l'effet de levier et des financements croisés... qui ont mauvaise presse dans une certaine réforme territoriale en préparation. Je ne vois pas comment on peut faire des opérations de renouvellement urbain sans un maximum de financements croisés. On a un peu le sentiment d'être en lévitation dans un monde à moitié réel, avec qu...

Le Conseil des ministres de mercredi dernier a délibéré sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines économiques et financiers (DDADUE). Il prévoit la ratification de plusieurs ordonnances ayant transposé en droit interne des dispositions de droit européen et habilite le Gouve...

Merci mes chers collègues pour votre décision. Nous procéderons demain à la désignation du rapporteur, conformément à notre ordre du jour. - Présidence de M. Philippe Marini, président - 

L'opposition n'approuve pas les orientations de la politique du Gouvernement et l'a manifesté notamment dans le cadre du débat sur les finances publiques pour 2015. Ce débat ne donnant pas lieu à un vote, ses divergences s'étaient exprimées lors du vote sur le projet de loi de règlement. Peut-être les mêmes causes se traduiront-elles par les mê...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est la première chambre saisie du projet de loi de ratification de l’accord avec les États-Unis visant à mettre en œuvre la loi américaine dite « loi FATCA », un sigle que M. le secrétaire d’É...

Le sujet est important, et je remercie le Gouvernement d’avoir, de lui-même, demandé que ce texte soit discuté selon la procédure normale, et non pas selon la procédure simplifiée prévue pour les accords internationaux.

Je ne tirerai pas tout à fait les mêmes conclusions de nos trois années de travail en commission sur le dispositif FATCA que ma collègue Michèle André. En 2011, notre collègue Nicole Bricq, alors rapporteur général, nous avait invités à voir dans ce dispositif, au-delà d’une manifestation de l’unilatéralisme américain, une occasion pour la rév...

Le dispositif FATCA serait non plus une « décision unilatérale d’un pays puissant, qui montre ainsi l’idée qu’il a de son importance », pour reprendre les termes employés par la ministre Valérie Pécresse devant notre commission des finances en janvier 2012, mais une chance pour la transparence fiscale et la fin du secret bancaire, le déclencheu...

Je suis heureux de susciter l’intérêt de mes collègues par ces propos peut-être quelque peu dissonants, …

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … par rapport à ceux que l’on a entendus jusqu’à présent !

Au mois d’avril dernier, j’étais en Iran avec Michèle André et quelques collègues du bureau de la commission des finances. Nous avons observé que, si les États-Unis sont très durs, on l’a bien vu, avec les banques qui compensent en dollars des transactions avec l’Iran, ils ne sont aucunement gênés par la présence dans ce pays de nombre de leurs...

Je pourrais en effet citer bien d’autres exemples encore. L’année dernière, c’est aux États-Unis que le bureau de notre commission s’est rendu. Or, qu’y avons-nous observé ? Que les régulateurs américains veulent appliquer aux banques étrangères, notamment européennes, des règles de solvabilité plus dures qu’à leurs banques domestiques ; que l...

Tout tient dans le terme « presque »… En effet, nous pourrons obtenir des États-Unis toutes les informations, à l’exception du solde des comptes bancaires, qui demeure soumis à une procédure fastidieuse et limitée à quelques dizaines de cas chaque année. Pourtant, j’imagine que l’administration fiscale française ne serait pas mécontente de di...

… notamment américaines, dans le domaine de l’économie du numérique, mais pas seulement. Vous le savez, mes chers collègues, l’OCDE a lancé un chantier prometteur, auquel nous nous sommes beaucoup intéressés ; je veux parler du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, que l’on appelle BEPS. L’objectif est que...