Interventions de Philippe Marini

Il n'en résulterait que de toutes petites conséquences, que vous nous avez très bien expliquées dans votre rapport, indiquant que se concrétiserait un risque financier pour l'État pouvant atteindre 17 milliards d'euros.

Il n'en résulterait que de toutes petites conséquences, que vous nous avez très bien expliquées dans votre rapport, indiquant que se concrétiserait un risque financier pour l'État pouvant atteindre 17 milliards d'euros.

Ce qui est en cause, c'est le poids financier qu'aurait pour l'État une défaillance du principal établissement de crédit en cause. L'article 2 et l'article 1er traitent d'un seul et même sujet : ils forment un tout. Nous devons apprécier le caractère ou non disproportionné des conséquences de la jurisprudence intervenue.

Ce qui est en cause, c'est le poids financier qu'aurait pour l'État une défaillance du principal établissement de crédit en cause. L'article 2 et l'article 1er traitent d'un seul et même sujet : ils forment un tout. Nous devons apprécier le caractère ou non disproportionné des conséquences de la jurisprudence intervenue.

Vous considérez que ce rapport serait redondant avec ceux qui sont déjà prévus par différentes dispositions législatives.

Vous considérez que ce rapport serait redondant avec ceux qui sont déjà prévus par différentes dispositions législatives.

Ne seriez-vous pas susceptible de proposer plutôt une position de sagesse ?

Ne seriez-vous pas susceptible de proposer plutôt une position de sagesse ?

Soyons en séance publique pour insister sur l'importance d'une information précise, périodique et sincère sur ce sujet.

Soyons en séance publique pour insister sur l'importance d'une information précise, périodique et sincère sur ce sujet.

L'amendement n° 4 de Pierre-Yves Collombat vise à modifier l'intitulé de la loi et comporte le mot souvent connoté d' « amnistie »...

L'amendement n° 4 de Pierre-Yves Collombat vise à modifier l'intitulé de la loi et comporte le mot souvent connoté d' « amnistie »...

Je veux souligner que, dans le cadre des travaux effectués pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, un rapport a récemment été présenté à la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, sur les textes d’application encore attendus, notamment à la suite de l’adoption du projet de loi de séparation et ...

Je vous annonce le retour parmi nous de Nicole Bricq (Applaudissements), qui a été officiellement désignée hier membre de notre commission des finances, au sein de laquelle elle a beaucoup oeuvré.

Chaque année, les commissions permanentes doivent dresser le bilan des mesures prises par le Gouvernement pour appliquer les lois votées. Leurs contributions sont publiées en annexe du rapport établi par la commission pour l'application des lois. Cette année, nous contrôlons à la fois l'application, au 31 mars 2014, des mesures votées entre oc...

L'article 7 de la loi bancaire, qui institue une obligation de publication des activités dans chaque État, doit être précisé par décret. Dans la version adoptée par le Parlement, l'article L. 511-45 du code monétaire et financier fixe les modalités de cette transparence pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement : à «...

Suggestion pertinente ! Le rapport pourrait être nourri de quelques indications comparatives. Nous pourrons interroger le Gouvernement en séance publique à la première occasion. Enfin, nous pourrions organiser une audition publique, avant l'été, avec les représentants de la profession bancaire, ainsi que le directeur général du Trésor. Un panel...

Les sacs plastiques ne sont pas de droite ou de gauche !

Merci de montrer l'intérêt de cumuler responsabilité locale et mandat parlementaire ! Peut-être un travail complémentaire pourra-t-il un jour être mené sur cette question. Les entreprises de transformation, qui sont source d'emplois, ont intérêt à éviter des charges supplémentaires ; les collectivités territoriales, en charge du tri et de l'éli...

En effet. La responsabilité est largement partagée entre l'exécutif et le Parlement, dont la pauvre petite initiative est très encadrée... Combien de fois devons-nous négocier un amendement avec l'administration, qui exige que l'on renvoie à un texte d'application loin d'être toujours indispensable ? Le Conseil d'État, dans son rôle de conseil ...