Interventions de Philippe Marini

Cet article n'est pas dans notre champ.

Nous sollicitons un avis technique : pas plus que les chambres régionales des comptes, le Conseil n'a compétence pour se prononcer sur l'opportunité. La décision relève du politique.

La base des contributions sociales est plus large que celle de l'impôt sur le revenu : la fusion que nous évoquons assujettirait au nouvel impôt sur la personne de nombreux citoyens, qui pourraient ainsi renouer avec le plaisir de payer l'impôt.

Chacun peut avoir son opinion sur l'efficacité dans la gestion des participations de l'Etat. L'amendement n° 1 est adopté.

Il est toujours utile de réaliser des comparaisons de ce type. Avec deux lois financières, nous différons de nos voisins anglais et allemands, qui parviennent pourtant bien à financer des hôpitaux et de l'assurance maladie ! La question des dépenses fiscales est liée à celle de la fusion, en effet. Celle-ci suppose sans doute une simplification...

Puisque vous êtes rapporteur spécial de la mission « Santé » et rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je vous suggère de vous associer aux réunions techniques préparatoires avec le Conseil.

Encadrer l'habilitation est de bonne méthode. L'amendement n° 5 est adopté.

Il est présidé par le Premier président de la Cour des comptes, et le travail sera sans doute fait par de jeunes inspecteurs des finances.

Le temps que le sujet soit tranché, la droite sera peut-être revenue au pouvoir... Nous autorisez-vous à saisir le Conseil ?

Mes chers collègues, je vous propose d'autoriser notre rapporteur pour avis à s'exprimer en notre nom lors des réunions au cours desquelles la commission des lois examinera ce projet de loi. Nous l'autorisons aussi, le cas échéant, à redéposer en vue de leur examen en séance publique, les amendements que nous avons adoptés aujourd'hui et que l...

Notre ordre du jour s'est enrichi d'un projet de décret d'avance, que nous examinerons vendredi, après les amendements extérieurs à la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

Je m'associe aux questions de Vincent Delahaye. Au demeurant, je m'apprête à voter contre les crédits de cette mission, en particulier en raison de l'augmentation tout à fait excessive des crédits affectés à l'AME.

Nous sommes heureux d'accueillir Alain Houpert, rapporteur pour avis, de la commission du développement durable.

Dans le passé, on avait déjà cherché à plafonner et à cibler le CIR de façon à ce qu'il ne joue pas de la même façon pour les grandes entreprises. A quelle famille vos amendements se rattachent-ils ?

Pour les groupes ou les sociétés prises individuellement ?

Intéressant !

Lorsque vous avez découvert cette cagnotte, n'avez-vous pas proposé au directeur du budget de réduire le déficit ?

Il nous reste des marges !

L'Etat a l'éternité devant lui !

Le programme 409 est consacré aux écosystèmes d'excellence : de quoi s'agit-il ? Comment les crédits sont-ils répartis ? Selon quelles procédures ? La frontière entre les financements liés au programme des investissements d'avenir et le financement par abondement de crédits budgétaires ordinaires n'est pas toujours nette. Il conviendrait d'opér...