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Nous ne sommes pas là pour entendre des leçons !
Il faut supporter qu’une opposition existe ! Cela vous semble peut-être inadmissible ou incroyable que l’on ne soit pas de votre avis, monsieur le ministre !
Quand la majorité était l’opposition, elle en faisait bien plus que nous !
Le déficit diminue moins que ce que vous aviez annoncé !
Nos concitoyens ne le perçoivent pas forcément. C’est un peu complexe !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est parfait ! C’est d’une logique implacable !
Les marges s’améliorent ! Le commerce extérieur s’améliore ! L’emploi, c’est pareil !
Et la taxe professionnelle ? Cela représente presque 7 milliards d’euros !
Madame la présidente, afin que la commission des finances puisse se réunir et examiner la motion tendant au renvoi à la commission qui vient d’être déposée, je demande une suspension de séance de quelques minutes.
En période de budget, nous sommes prêts à tous les sacrifices.
Avant de reprendre la litanie liturgique de l'examen des missions - qui ne doit pas provoquer de léthargie ! - nous allons procéder à un échange de vues sur une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Chargé « d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoi...
Ce texte a une portée générale plus large que les articles que vous nous avez présentés. J'attire votre attention, en particulier, sur le 9° de l'article 1er, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de nature à « favoriser la réduction des délais de réalisation de certains projets d'immobilier d'entreprise grâce à la c...
Merci, monsieur le Ministre, pour votre intervention, qui révèle bien les différences entre le Sénat et la chambre basse : perspective historique, souvenir des débats des dernières décennies... Bien sûr, nous sommes parfois dans nos familles respectives dans la situation de conseillers pas assez écoutés... La formulation de la saisine est très ...
Un texte d'habilitation doit définir des règles suffisamment précises pour encadrer l'action du Gouvernement : cela semble être le cas. Nous pouvons l'amender, bien sûr. Mais au moment de la ratification des ordonnances de nature législative - sans laquelle elles n'auront de valeur que réglementaire - il est toujours possible d'amender le texte...
Si nous ne discutons pas la deuxième partie du projet de loi de finances, les membres de l'opposition ne pourront pas réclamer davantage de dépense publique, ce qui est notre tentation collective - à de rares exceptions près ! Le projet de saisine dont nous discutons est antérieur à la déclaration faite ce matin par le Premier ministre dans Les...
Vous voyez la bouteille à moitié vide, alors que notre rapporteur pour avis a vu la bouteille à moitié pleine.
Nous avons parlé de ce sujet à de nombreuses reprises. Christian Poncelet s'était prononcé en faveur de ce projet, il y a une vingtaine d'années : dès cette époque beaucoup y voyaient une clarification. Il ne s'agit pas d'exonérer quiconque de ses responsabilités.
La vignette, après tout, pourrait faire partie de la fiscalité écologique. Il suffirait de donner la faculté de moduler les taux. Je vous ai donné la formulation de la saisine : « l'étude pourrait porter sur l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de...
Ce que je vous présente est nécessairement une synthèse tenant compte des demandes de chacun. Pour ma part, je suis favorable à un impôt proportionnel jusqu'à un seuil élevé ; les membres de la majorité préfèrent un système progressif à partir d'un seuil bas, et souhaitent l'instaurer pour la CSG actuelle. Pour être crédible, notre saisine du C...
La demande de révision du barème de la CSG a été formulée par le rapporteur général, dont je comprends - sans les partager - les préoccupations.