Interventions de Philippe Marini

La remarque sémantique d'Edmond Hervé m'incite à vous suggérer l'expression « performance de l'organisation électorale », et non « performance de la vie politique ».

Ce contrôle est exemplaire, par ses méthodes, par son caractère concret, et bien entendu par le choix du sujet - qui est majeur et ne cessera de grossir davantage. En matière de douane « classique », il existe des dispositifs permettant de s'assurer de la rectitude des déclarations et de l'exactitude des valeurs. Ces dispositifs reposent sur de...

On peut aussi se demander si ces deux administrations ont vocation à rester éternellement deux directions générales différentes...

Une fois encore, il serait particulièrement utile que le rapport soit conclu par des propositions d'amélioration du droit, de niveau réglementaire ou de niveau législatif.

Chacun comprend que, pour contrôler, il faille réduire la liberté. Le contrôle est indispensable à l'intérêt général.

Le sujet est suffisamment intéressant pour ne pas en rester là. Il faut poursuivre le travail avec ténacité, et formuler des propositions de nature à faire évoluer le droit. On ne peut pas faire plaisir à tout le monde : faire progresser l'intérêt général suppose quelques atteintes, notamment aux libertés de communication, de transaction et du ...

Merci pour cette présentation. En pratique, dans un département donné, qui est en charge de distribuer cette aide ? Quel est le circuit administratif ? Est-ce à la charge de Pôle emploi ?

Je me suis rendu en Lituanie la semaine dernière, accompagné de notre collègue Marc Massion, pour y représenter le Sénat, à l'occasion de la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (UE). Cette Conférence s'est en effet tenue les 16 et 17 octobre 2013 à Vilnius. Je précise que l'As...

Je remercie Marc Massion de cette présentation de nos entretiens bilatéraux. Le rendez-vous avec Rimantas Sadzius, ministre des finances de la République de Lituanie, a été particulièrement intéressant : il préside les conseils ECOFIN et, à ce titre, il a également pu évoquer les derniers développements en matière d'union bancaire et les obstac...

En réponse à la remarque du rapporteur général, j'indique que la Lituanie avait déjà cherché à rejoindre la zone euro en 2007, mais que sa demande n'avait pas abouti en raison de son inflation. Pour ce qui concerne l'opinion publique, il m'est apparu que les dirigeants lituaniens partageaient désormais une certaine unité de vue quant à l'adhési...

Votre avis sur le vote des crédits de la mission dépend-t-il du vote de l'amendement que vous proposez ?

Par courrier en date du 4 octobre dernier, le secrétaire général du Gouvernement m'a fait savoir que, à la suite de la démission de Jean-Philippe Thierry de ses fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - le ministre de l'économie et des finances envisage de nommer Jean-Marie Levaux afin d'achever ...

Nous avons bien noté que vous êtes, d'étape en étape de votre carrière, un praticien de la fusion ! Et, avec l'ACPR, vous avez été nommé dans une autorité qui résulte elle-même d'une séquence de fusions. Nous avons pu observer que vous êtes dans une position d'indépendance, après avoir exercé professionnellement dans le secteur de l'assurance ...

Quelle est votre appréciation sur le régime actuel de garantie des risques locatifs, qui fonctionne dans le cadre du secteur de l'assurance et qui serait susceptible d'être relayé, à compter du 1er janvier 2016, par une garantie universelle des loyers, mise en oeuvre par un établissement public et dans un cadre susceptible de mettre à contribut...

La commission des finances du Sénat avait contribué à compléter et renforcer cette loi.

Peut-être les assureurs seront-ils suffisamment avisés pour empêcher une véritable comparaison des tarifs.

J'ai conduit depuis plusieurs mois des travaux sur un indicateur permanent pour mesurer les départs pour l'étranger de résidents fiscaux français. La question de l'exil fiscal revient régulièrement dans le débat public, mais les éléments objectifs dont le Parlement et le Gouvernement disposent sont très lacunaires. Jusqu'à l'année dernière, ils...

En tous cas, quelle que soit leur évolution, ces statistiques nous donneront une meilleure appréhension des effets de la fiscalité. Il restera difficile de cerner les motivations des départs à l'étranger. La qualité du débat politique autour de ces questions devrait donc s'en trouver améliorée, car il sera mené sur des bases plus objectives.

Question très opportune !

Il s'agit de l'impôt sur le revenu : il y a donc un décalage d'un an, auquel s'ajoute le temps nécessaire pour traiter les données.