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Les 35 000 émigrants que j'ai évoqués sont, pour les deux tiers, des personnes seules.
Les exilés sont des émigrés, mais tous les émigrés ne sont pas des exilés...
Chacun peut apporter son interprétation. Je ne connais pas le manque à gagner pour le Trésor, mais l'estimation globale des revenus des partants en 2010 est de 1,35 milliard d'euros. Je demanderai des informations supplémentaires sur les pertes de recettes fiscales, ainsi que sur les arrivées et retours. Les indicateurs sont complexes, et mêlen...
Nous l'apprendrons lorsque nous recevrons les réponses au questionnaire sur les retours et les installations. L'immigration fiscale serait après tout une bonne immigration, dont personne n'aurait à se plaindre !
Certes, dans optique libérale, c'est une excellente chose que les gens se déplacent...
Nous sommes au moins deux à le penser !
Moi aussi. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat ».
Il le faut néanmoins !
Absolument !
Nous avons récupéré sur le CNC 150 millions d'euros l'année dernière, 90 cette année. Monsieur le rapporteur général, nous prenons acte de votre préconisation d'approfondir l'évaluation des dispositifs de dépense fiscale.
Depuis un an, les choses se sont détériorées...
L'on devrait, partout, réussir à faire mieux avec moins.
Là comme ailleurs.
Tout figure dans le rapport de Yann Gaillard de l'année dernière. En 2012, nous faisions remarquer que manquait surtout à la Philharmonie de Paris une véritable maîtrise d'ouvrage apte à définir ses objectifs et à prendre ses responsabilités.
Je rappelle, après Mme Beaufils, que la communication de M. Placé concerne les investissements...
L’article 6 du projet de loi de programmation militaire prévoit de faire de la commission de vérification des fonds spéciaux, qui a accompli ces dernières années un travail excellent, une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Ainsi, cette délégation serait chargée d’examiner les dépenses faites sur les fonds spé...
Il est exact que M. le rapporteur pour avis de la commission des finances n’a pas souhaité présenter cet amendement, non plus que l’amendement n° 44. Toutefois, j’ai exposé ce problème devant la commission des finances, et j’ai le sentiment de ne pas trahir la position de ses membres ; au reste, je crois défendre son point de vue institutionnel...
Parlez-vous du représentant de la commission des finances ou du représentant de l’UMP ?
L’UMP !
Les gouvernements sont rarement parfaits !