Interventions de Philippe Marini

J'imagine que la commission est très favorable à la publication de ce rapport qui nous a beaucoup intéressés. A l'issue de ce débat, la commission donne acte de leur communication à Mme Fabienne Keller et à M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Je le sais ! Il s'agissait à l'origine de ma proposition de loi.

S'agissant du débat de la taxation sur le produit brut des jeux ou sur les mises...

Ce serait, de toute façon, une disposition fiscale qui aurait mieux sa place en loi de finances. Mais, dès lors que l'on traite du sujet, on peut toujours soulever la question.

C'est une cote mal taillée ?

Qu'attendons-nous de ce rapport ?

Pourquoi cette précision ?

Je suppose que le texte indique qui tient le registre ?

La tarification de la consultation renchérira le coût du crédit puisque rien n'est gratuit.

Cela sera répercuté autrement. En tout cas, il est étonnant que sur cette question de « fichier positif », les clivages transcendent les partis comme les organisations représentatives.

Dans mon souvenir, la commission des finances n'avait pas de conviction particulière.

Cet amendement substantiel devrait permettre de rassurer certains groupes.

Le Gouvernement donnera-t-il un avis favorable ?

Il faudra donc un texte organique pour compléter ce dispositif...

dans les mêmes conditions que pour la création de la banque publique d'investissement (BPI). L'amendement n° 23 est adopté. Mais avez-vous déposé un amendement sur la parité au sein de l'ARJEL ?

L'ensemble des amendements de notre rapporteure ont été adoptés et seront donc soumis à la commission des affaires économiques.

Naturellement, le délai sera ouvert. Pour conclure, nous allons donner un avis sur les articles entrant dans le champ de la saisine de notre commission.

C'est un partenariat public-privé avec une société publique !

Absolument. J'ai contribué à étendre ses missions.

Votre mémoire est très exacte !