Interventions de Philippe Marini

Pourriez-vous nous préciser qui on aide, et selon quelle répartition ?

Cet accord ne pose-t-il pas des questions en termes d'indépendance vis-à-vis de Google, et de neutralité technologique ?

C'est important de le dire...

Elle le sera probablement dans le cadre du respect des règles communautaires sur la concurrence. Les enquêtes diligentées par la Commission s'appuieront sur des constatations de cette nature.

Je vous remercie, nous avons déjà bien progressé sur ce sujet pour aujourd'hui.

En effet, on imagine que s'il n'y avait pas eu d'accords commerciaux, il n'y aurait pas eu de fonds. Il reviendra, en tout état de cause, à la Commission européenne, dans le cadre de ses prérogatives en matière de concurrence, de savoir si elle recherche un accord transactionnel avec Google pour tâcher de réduire sa position dominante ou si, co...

Je passe la parole à Alexandre Grosse, en lui demandant si le Budget est lui aussi favorable au taux réduit de TVA pour tous. M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction du budget. - Je salue à mon tour le travail de la Cour des comptes qui est riche, clair et surtout cohérent. Sur le bilan, la Cour a déjà tout dit : il s'agit ...

Dès lors que nous aurons des dépenses supplémentaires d'un côté, il faudra en supprimer de l'autre, surtout si l'on veut réduire le déficit et faire en sorte que la dette ne progresse plus... Je donne maintenant la parole au Président Lefas pour conclure nos travaux.

Nous n'avons pas traité toutes les questions aujourd'hui, mais beaucoup de choses ont été dites qui nous ont permis de mettre en perspective cette politique publique. Le travail de la Cour me paraît plutôt bien accueilli par nos intervenants, qui ont été consultés pour la réalisation de l'enquête. A partir de toutes ces réflexions, je pense que...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 677, qui est la conséquence de l'amendement n° 90 rectifié bis. Pour ce qui concerne l'action de groupe, l’article 1er que nous sommes en train d’examiner ne prévoit pas de phase préliminaire de recevabilité distincte de celle du jugement sur la...

Pour une série de raisons que je pourrais développer…

– mais le président Raoul nous a tout à l'heure appelés à la concision –, je n’ai donc pas voté cet article 1er. Je pourrais bien sûr développer ces aspects par ailleurs si vous le souhaitez. Dès lors que l’action de groupe fait son entrée dans notre arsenal juridique, encore faut-il qu’elle s’applique à toutes les situations qui le justifiera...

Je vais le maintenir. J’accepte, pour tenir compte de l’analyse de la commission et ne pas entrer dans un débat peut-être prématuré sur la responsabilité des émetteurs dans le cadre de telles actions de groupe, de rectifier cet amendement en enlevant les mots « ou émetteur » puis les mots « de l’émission et ». J’avoue ne pas avoir bien saisi ...

Très bien !

J’ai retiré la référence aux émetteurs d’instruments financiers, à votre demande !

Oui.

Oui, oui…

Il ne s’agit pas de cela ! C’est un contresens parfait !

La finance, voilà l’ennemi !

C’est un argument politique, qui ne répond pas à mon amendement !