Protection de l'enfant

L’avis défavorable de la commission témoigne de son inquiétude quant à la possibilité de trouver, dans chaque département, un médecin référent PMI, ce qui est déjà difficile dans certains territoires. Ouvrir cette possibilité aux professionnels de santé est à nos yeux un acte permettant de consolider la mission de protection de l’enfance.

D’une façon générale, nous sommes tous plutôt favorables à la proposition qui nous est faite, qui part d’un bon sentiment, mais une fois encore, les choses ne sont pas assumées. On affecte à un autre usage une allocation, l’allocation de rentrée scolaire, dont on ne prend d’ailleurs même pas le soin de modifier le nom, lequel n’a rien à voir a...

Le groupe Les Républicains, à l’exception de M. Chasseing, qui s’abstiendra, et du président Milon, est défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux suivants qui nous seront présentés sur cet article. Nous considérons que le texte de la proposition de loi est un compromis. Il prévoit un encadrement – décision de l’autorité judiciaire, accord de ...

Le groupe Les Républicains votera cet article à l’exception de deux abstentions, dont celle du président de la commission des affaires sociales Alain Milon. Toutefois, nous regrettons très vivement que l’amendement n° 14, qui tend à substituer la mention du juge pour enfants à celle de l’autorité judiciaire, ait été adopté. En effet, les juges...

L’année 2015 a été marquée par un afflux sans précédent de migrants dans notre pays. Cette inflation crée des difficultés à tous les départements, qui endossent une lourde charge, alors que l’accueil des migrants, notamment des mineurs isolés étrangers, relève d’une politique de maîtrise des flux migratoires incombant à l’État. Chargés de veil...

Les sénateurs du groupe Les Républicains ont soutenu le texte établi par la commission des affaires sociales. Compte tenu du sort réservé aux différents amendements, ils voteront la proposition de loi.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le parcours parlementaire de cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant a débuté en décembre 2014. Ce long cheminement montre combien les éléments qu’il convenait d’examiner étaient nombreux ! Ce texte a eu le mérite d’ouvrir un véritable dé...

Beaucoup d’entre eux ont notamment déjà mis en place des cellules de recueil et d’évaluation des informations préoccupantes, des observatoires départementaux, des comités de pilotage, des groupes pluridisciplinaires ou multipartenariaux pour la mise en œuvre et l’évaluation des schémas départementaux de l’enfance, de la jeunesse et de la famill...

Je veux rappeler le désaccord du groupe Les Républicains à la création de cette instance, qui a été l'un des points d'achoppement de la CMP.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est considérée dans son ensemble comme une bonne loi, même si elle peut parfois paraître incomplète. La protection de l’enfance est l’un de ces domaines où la main du législateur doit intervenir avec prudence et a...