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Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
145 amendements trouvés
11/03/2015 — Amendement N° COM-188 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Adnot, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Doligé, Bizet, Lenoir, Laménie, Türk, Mouiller, D. Laurent, Delattre
Après cet article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 150 0 A du Code Général des Impôts est ainsi complété : I.- Au III de cet Article, in fine , insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7. Aux titres cédés, dont le produit de cession aura été intégralement réinvesti dans un PEA PME, tel que défini à l’article L 221-31 du Co...
11/03/2015 — Amendement N° COM-186 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Adnot, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Doligé, Bizet, Laménie, Türk, Mouiller
Avant cet article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article L 225-197-1 du code de commerce est modifié comme suit : Dans la deuxième phrase, après les mots : attribuées gratuitement , ajouter les mots : et qui ne sont pas encore attribuées définitivement . Exposé sommaire : En cohérence avec l...
11/03/2015 — Amendement N° COM-39 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Cayeux, MM. Bouchet, Legendre, Lefèvre, Commeinhes, Gilles, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Re...
I - Les personnes physiques titulaires de plans d'épargne-logement prévus aux articles L. 315-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et, pendant les trois ans suivants la publication dudit décret, affecter une fraction de cette épargne à l'acquisition de meub...
06/03/2015 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20142015-300 - Article 72 (Rejeté)
MM. Charon, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Commeinhes, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, de Nicolay, M...
Alinéa 5 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Alinéa 6 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » et « touristes résidant hors de France » par « personn...
06/03/2015 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-300 - Article 82 bis (Adopté)
MM. Charon, Bas, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Chaize, Commeinhes, Dallier, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de remplacer, dans les départements d'outre-mer, les jours fériés exclusivement d'origine chrétienne « afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires », est une initiative lourde de conséquence. Ni plus, ni moins elle risque d'aboutir à...
