Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

J'insiste sur l'importance de cette modification, qui conserve la place des missions locales tout en ne bloquant pas le système. Bravo au rapporteur.

J'ai déposé à nouveau cet amendement car 480 heures ne suffisent pas pour mener à bien la mission d'insertion. Il ne s'agit pas de concurrence déloyale, ces personnes étant très éloignées de l'emploi. L'esprit est très proche de celui de l'apprentissage : prendre un apprenti, est-ce exercer une concurrence déloyale ? Non. J'insiste pour obtenir...

Je me suis rapproché du ministère avant de proposer cet amendement. Quoi qu'il en soit, nos amendements convergent sur le fond.

Oui. La compensation est possible et non obligatoire, et seulement sous forme de repos. De plus, il m'a semblé plus lisible de prévoir des dispositions séparées pour les travailleurs handicapés.

Si ce texte comporte des avancées pour les travailleurs handicapés, des lacunes demeurent. Le groupe Les Républicains a souhaité traiter la problématique de façon générale pour améliorer leur situation, profitant de la fenêtre ouverte par ce projet de loi pour répondre à des revendications anciennes, en lien avec les déclarations faites par le ...

J'entends les remarques mais il y a un enjeu d'équité. Notre amendement n° 59 étendait le CPF aux salariés des Esat, avec un financement par une contribution de ceux-ci. Il faudrait, avant la séance, tenir une réunion de travail sur l'emploi et la formation des personnes les plus vulnérables, car les personnes handicapées ou inadaptées sont vér...

Soit, même si je réfute l'argumentation. Je redéposerai cet amendement en séance publique. L'amendement n° 54 est retiré. L'article 24 est adopté sans modification.

Ce sujet important a été évoqué lors d'un comité interministériel. J'entends qu'il y a une contrainte technique. Ne pourrait-on rectifier l'amendement pour préconiser et non imposer ?

Je maintiens mon amendement qui porte une revendication importante et semble converger avec la volonté du Gouvernement et la position adoptée la semaine dernière par le Conseil national du handicap. Les amendements n° 33 et 44 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 43. L'article 43 bis est adopté sans modification.

Sans doute. La question du consentement se pose particulièrement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.