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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
5 amendements trouvés
31/05/2018 — Amendement N° 223 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Retiré)
MM. Gremillet, Duplomb, Charon, Husson, Cardoux, Buffet, Paccaud, Kennel, Mme Deroche, M. Jean-Marc Boyer, Mme Morhet...
Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes catégorisées UIC 7 à 9 en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard de leur utilité socio-économiqu...
31/05/2018 — Amendement N° 127 3ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 4 (Adopté)
Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Longeot, Mme Lassarade, MM. Vog...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et en garantissant tout au long de l'année un accueil optimal des voyageurs au sein des bâtiments dédiés ou, dans l’hypothèse d’une fermeture du dernier guichet de gare, favoriser sa transformation en vue de l’implantation d’autres activités Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence et les i...
29/05/2018 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Tombe)
M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Micouleau, MM. Pellevat, Paccaud, Mouiller, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Courtial, Sido, S...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
29/05/2018 — Sous-Amendement N° 130 7ème rectif. à l'amendement N° 2 au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
M. Brisson, Mme Troendlé, M. Mouiller, Mme Bonfanti-Dossat, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Grand, Mme Berthet, MM. Re...
Amendement n° 2, alinéa 5 Après les mots : construction de lignes à grande vitesse insérer les mots : , y compris pour les gares devant être desservies par le prolongement des lignes nouvelles dont la réalisation a été reportée et qui dans l’attente le demeurent par des trains à grande vitesse utilisant les voies existantes, Exposé sommair...
29/05/2018 — Amendement N° 128 3ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Vogel, Savary, Daniel Laurent...
Compléter cet article par les mots : et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation Exposé sommaire : Certaines lignes du réseau ferré national, considérées comme peu rentables pendant une partie de l’année, sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteu...
