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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Dans nos régions viticoles, de nombreux producteurs ont aujourd’hui du mal à écouler leurs stocks. Le report de six mois de l’application de la mesure me semble constituer un bon compromis entre la préservation de la santé publique et les considérations économiques. Cela laissera le temps aux entreprises de s’adapter. Cet amendement me semble é...
Je salue l’initiative du Gouvernement, qui reprend une proposition du Sénat visant à la réutilisation de matériels remis en bon état de fonctionnement, notamment de fauteuils roulants. Cette avancée était attendue. Toutefois, la rédaction actuelle inquiète les associations du monde du handicap, car elle ne fait pas clairement mention de la libe...
Cet amendement de précision vise à rendre pleinement applicable aux dispositifs médicaux remis en bon état d’usage le droit commun en matière de matériovigilance, ce que le texte initial ne prévoit que de manière très succincte. Je le répète, au regard de la mobilisation des associations du monde du handicap, je pense qu’il est nécessaire que ...
Madame la secrétaire d’État, j’entends votre argument juridique, mais il me semble que vous ratez une occasion ! L’évolution prévue à cet article concernant le matériel remis en bon état d’usage est une réelle avancée, et vous la gâchez, parce que vous ne montrez pas la plus-value du dispositif. Finalement, vous inquiétez l’ensemble des person...
Je ne veux pas prolonger nos débats, mais je dirai néanmoins quelques mots sur cet article. Je rappelle que la commission des affaires sociales a rédigé un rapport il y a trois ans sur l’exil des personnes handicapées, lequel a permis la mise en place d’un fonds d’amorçage et des premières mesures financières d’accompagnement, afin d’éviter le...
Je soutiens la position de la commission. Je souhaite alerter mes collègues communistes concernant le rapport de la Cour des comptes sur l’AAH. Dans leur argumentaire, ils ont soutenu les évolutions de l’AAH et l’individualisation. Or si l’on devait appliquer le rapport de la Cour des comptes, cela se ferait plutôt au détriment des personnes ...
Je présente cet amendement au nom du groupe Les Républicains. Madame la secrétaire d’État, je ne reviendrai pas sur les méthodes du Gouvernement. Jamais le Parlement n’a connu un tel mépris à l’occasion de l’examen du budget de la sécurité sociale ! Si au moins cette situation inédite avait permis de trouver des solutions pour la santé, pour l...
La liberté d’entreprendre semble une notion difficile à appréhender pour le Gouvernement : il transforme la prime exceptionnelle, qui était reconnue comme une bonne idée par bon nombre d’entreprises, en obligation. L’année dernière, on a assisté à un effet boule de neige. Les premières entreprises ont joué le jeu, puis, par le biais des syndic...
La liberté d’entreprendre semble une notion difficile à appréhender pour le Gouvernement : il transforme la prime exceptionnelle, qui était reconnue comme une bonne idée par bon nombre d’entreprises, en obligation. L’année dernière, on a assisté à un effet boule de neige. Les premières entreprises ont joué le jeu, puis, par le biais des syndic...
