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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
63 amendements trouvés
08/11/2019 — Amendement N° 18 7ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Charon, Daniel Laurent, Cambon, Morisset, Mme Puissat, MM. Pellevat, Bernard Fournier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. del Picchia, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher,...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-6 et au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les mots : «, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordi...
07/11/2019 — Amendement N° 112 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Houpert, Meurant, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Frassa, Cambon, Mme Noël, MM. Perrin, Raison, Pellevat, Mme D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
