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Amendement N° 18 7ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
( amendement identique : 57 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Charon, Daniel Laurent, Cambon, Morisset, Mme Puissat, MM. Pellevat, Bernard Fournier, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, MM. Chatillon, Dufaut, Mouiller, Pierre, Mme Duranton, MM. Panunzi, Regnard, Mme Malet.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 9 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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