Plein emploi

Je veux d'abord réitérer mes remerciements et mes félicitations à notre rapporteure, Pascale Gruny, qui a mené un travail de fond important et des négociations essentielles avec nos collègues de l'Assemblée nationale : le résultat obtenu nous convient, puisque nous venons de voter le texte. Monsieur le ministre, à la veille de l'examen du proj...

Je veux d'abord réitérer mes remerciements et mes félicitations à notre rapporteure, Pascale Gruny, qui a mené un travail de fond important et des négociations essentielles avec les députés de l'Assemblée nationale : le résultat obtenu nous convient, puisque nous venons de voter le texte. Monsieur le ministre, à la veille de l'examen du projet...

Je veux d’abord réitérer mes remerciements et mes félicitations à notre rapporteure, Pascale Gruny, qui a mené un travail de fond important et des négociations essentielles avec nos collègues de l’Assemblée nationale : le résultat obtenu nous convient, puisque nous venons de voter le texte. Monsieur le ministre, à la veille de l’examen du proj...

Cet amendement a le même objectif que celui qui vient d’être présenté, mais l’imputation juridique est différente.

Non, je le retire, monsieur le président. J’insiste cependant, monsieur le ministre, sur le fait qu’il est important d’accompagner les entreprises adaptées dans de telles démarches pour éviter, au-delà de l’exemple que vous avez évoqué, que d’autres entreprises se trouvent prises dans les mêmes difficultés.

Je fais partie de ceux qui étaient plutôt opposés à la fusion entre Cap emploi et Pôle emploi – j’ai eu plusieurs fois l’occasion de le dire ici même. Ce rapprochement est encore récent, mais je suis très souvent en contact avec le réseau Cheops et les structures Cap emploi et force est de constater que les premiers retours sont extrêmement fa...

Merci des précisions que vous venez d’apporter, monsieur le ministre, notamment sur la nécessité de revoir le modèle des Ésat. Je prends note que les travaux sont engagés. En revanche, il vous faut tout de même affronter un problème de calendrier. En effet, les dispositions que nous examinons aujourd’hui vont entrer en vigueur alors même que l...

M. Philippe Mouiller . Je voudrais tout d’abord remercier la commission des affaires sociales, tout particulièrement sa présidente : même si elle doit encore siéger demain au banc des commissions, ce texte est l’un des derniers dont elle accompagnera l’examen en occupant cette fonction. Je voudrais donc la remercier pour tout le travail qu’elle...

M. Philippe Mouiller . Je voudrais tout d’abord remercier la commission des affaires sociales, et tout particulièrement sa présidente : même si elle doit encore siéger demain au banc des commissions, ce texte est l’un des derniers dont elle accompagnera l’examen en occupant cette fonction. Je voudrais donc la remercier pour tout le travail qu’e...

Je salue également le travail important réalisé par notre rapporteur, dans des conditions qui n’ont pas été toujours simples : elle a su réagir rapidement face à de nombreuses sollicitations. Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat. Le groupe Les Républicains le votera. Les propositions que nous avons...

Je salue également le travail important réalisé par notre rapporteur, dans des conditions qui n’ont pas été toujours simples : elle a su réagir rapidement face à de nombreuses sollicitations. Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat. Le groupe Les Républicains le votera. Les propositions que nous avons...

Cap emploi a joué un rôle majeur dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif ; or cela ne change pas. Par définition, le pilotage même de Cap emploi est coconstruit avec les associations du monde du handicap. Un certain nombre de structures de Cap emploi émanent même de ces associations. Ces dernières sont donc forcément associées a...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, que je salue, car c’est là son dernier texte, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner un projet de loi qui a pour objectif d’atteindre le plein emploi en coordonnant mieux les acteurs du service public de l’emploi et en renforçant l’accompagnemen...

Je souhaiterais apporter deux précisions. D’abord, dans le cadre d’une demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, les personnes sont amenées à cocher une case si elles sont dans une démarche de recherche d’emploi, ce qui ouvre automatiquement la prise en charge par Cap emploi. L’amendement est donc satisfait à cet égard. En...

Cap emploi a joué un rôle majeur dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif ; or cela ne change pas. Par définition, le pilotage même de Cap emploi est coconstruit avec les associations du monde du handicap. Un certain nombre de structures de Cap emploi émanent même de ces associations. Ces dernières sont donc forcément associées a...