Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Ma question porte sur l'emploi des personnes handicapées et sur l'avenir des acteurs chargés de l'insertion et du maintien dans l'emploi de ces personnes. En effet, depuis le vote de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, nous n'avons cessé de recueillir les nombreuses inquiétudes de l'ensemble des acteurs du travail ...

Vous avez indiqué que 14 % des ressources des MDE provenaient déjà des fonds européens. Peut-on envisager une compensation par les fonds européens pour faire face au désengagement de l'État ? Ma seconde question concerne la complexité des systèmes d'instruction des dossiers FSE. Lorsqu'une structure d'insertion dépose un dossier dans le cas d...

J'ai interpellé les présidents de deux régions sur la situation du programme LEADER. Ils m'ont tous les deux indiqué avoir pris des mesures afin d'améliorer la situation. Or, celles-ci ne sont pas les mêmes selon les deux régions. De manière générale, les mesures prises par les régions sont-elles similaires ? Par ailleurs, j'ai été membre d'u...

En même temps, cela marche bien ! Donc il faut en tirer les leçons.

Les entreprises à but d'emploi peuvent-elles être éligibles au FSE dans le périmètre des PLIE ?

Je partage cette analyse. Par ailleurs, je m'interroge sur le rôle des pays et des PETR en matière d'accompagnement des porteurs de projets. J'ai parfois des problèmes dans l'information même de ces derniers. Au-delà du seul programme LEADER, les porteurs de projets sont perdus car ils n'ont pas accès à l'information, ce qui constitue un premie...

Vous avez indiqué que 14 % des ressources des MDE provenaient déjà des fonds européens. Peut-on envisager une compensation par les fonds européens pour faire face au désengagement de l'État ? Ma seconde question concerne la complexité des systèmes d'instruction des dossiers FSE. Lorsqu'une structure d'insertion dépose un dossier dans le cas d...

En même temps, cela marche bien ! Donc il faut en tirer les leçons.

Les entreprises à but d'emploi peuvent-elles être éligibles au FSE dans le périmètre des PLIE ?

Les sénateurs représentent les collectivités locales et nous sommes souvent sollicités par les élus pour les accompagner dans leurs projets, notamment sur le volet financier. Il y a un premier problème, c'est l'information : les élus ne savent pas toujours ce qui est finançable et à qui s'adresser. En outre, l'ampleur des dossiers qu'il faut c...

Je comprends que le ressenti autour de l'utilisation des fonds européens puisse être négatif. Je suis élu des Deux-Sèvres, département rural. Le programme LEADER est bloqué. Il n'y a pas d'instruction, ni de mise en paiement. À part le chef-lieu de département, plus aucune collectivité n'a accès aux fonds européens. Enfin, les délais de paiemen...

Je salue ce rapport, tout en m'interrogeant sur la communication qui peut en être faite. On constate que le niveau de la fraude est moins important qu'imaginé, passant de 14 milliards d'euros à 1,2 milliard d'euros. Mais cela n'inclut pas les fausses déclarations de revenus ni de statut familial. Quelle sera la traduction de ce rapport, en ma...

Je crois que le groupe auquel appartient le rapporteur n'a pas de leçons à donner en matière de dogmatisme. En outre, proposer de rétablir les articles dont nous avons voté la suppression procède d'une approche curieuse : autant dire qu'il aurait mieux valu ne pas nous réunir le 10 avril dernier... Que nos collègues déposent de tels amendements...

Je salue l'initiative « Territoires d'industrie ». Pour les territoires situés à cheval sur deux régions, les choses ont-elles été clarifiées ? Vous avez évoqué le recyclage des fonds. Les 1,3 milliard d'euros ont-ils été retirés à d'autres programmes industriels ? Les porteurs de projet ont-ils connaissance des financements et des taux d'inter...

Je salue le travail du rapporteur, dont les conclusions sont pourtant bien différentes des miennes ! Cela étant, on retrouvera dans mes propos tous les arguments qu'il a évoqués dans son rapport. À mes yeux, l'adoption de ce texte bouleverserait inutilement la situation des complémentaires santé, alors que la résiliation à la date anniversair...

Je maintiens mon amendement. L'amendement COM-4 n'est pas adopté.

Cet article sera illisible pour le commun des mortels.

L'amendement COM-7 est important car il vise les nouveaux contrats et non pas le stock existant. Il limite l'impact du texte : c'est un bon compromis.

L'exclusion numérique des personnes handicapées peut être combattue grâce à l'emploi, grande cause nationale. Mais l'accès aux sites utiles est compliqué, alors que des moyens ont été consacrés à l'information des usagers. Ne s'agit-il pas d'un transfert de charges aux collectivités, qui supporteront une partie du fonctionnement des MSAP ?

Je félicite l'auteure du texte et son rapporteur même si, ce matin, on est dans une grande conciliation pour faire en sorte qu'un texte sorte tout de même du Parlement. Résultat : un compromis a minima, et un calendrier bien différent de celui des familles et des parents. Tout est renvoyé au débat - dont vous êtes certes des spécialistes ! Il f...