Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Je voudrais à mon tour remercier le rapporteur général et les différents intervenants. Je suis atterré par les chiffres évoqués. Le fait que les choses n'évoluent pas traduit l'absence de volonté réelle. Je m'interroge sur les effets de la judiciarisation de notre société dans le domaine qui nous occupe. Le poids de la judiciarisation de la méd...

Bravo au rapporteur pour cet exercice difficile, contraint par des délais très courts et avec des informations délivrées au compte-goutte. Il faut faire encore davantage pour les plus petites entreprises. Nous attendons vos amendements avec impatience. Pourquoi le Sénat, qui a déjà beaucoup travaillé sur ces sujets, ne se ferait-il pas force de...

Je soutiens cet amendement puisque la difficulté portait essentiellement sur les très petites entreprises, dont seulement 4 % comprennent en leur sein des délégués syndicaux. Nous nous trouvons dans une situation de blocage complet que cette opportunité permettrait de lever. Je suggère juste une petite rectification dans l'objet de l'amendement...

Quand la négociation des partenaires sociaux évolue rapidement, c'est parce qu'elle porte sur les sujets les plus simples. Pour les autres, le temps du dialogue sera nécessaire, avec une limite légale de trois ans. J'ai retiré mon amendement au profit de celui-ci car il représente à mes yeux un bon compromis.

Je retire l'amendement COM-47 rectifié. Je fais de même pour l'amendement COM-48 rectifié, mais je le présenterai de nouveau en séance pour avoir un débat avec la ministre du travail sur le contrat de croissance. L'amendement COM-47 rectifié est retiré, de même que l'amendement COM-48 rectifié.

La concertation s'étend jusqu'au 21 juillet, vous prévoyez d'en communiquer une synthèse le 25 mais nous examinons le projet de loi dès le 24 en séance publique : pourrait-on disposer d'une synthèse avant nos travaux pléniers ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ensuite, comment se servir d'outils comme le référendum d'entreprise, ...

Je suis très heureux de vous retrouver à la tête de ce ministère qui vous va comme un gant ! Nous avons présenté ensemble un rapport d'information sur le numérique au printemps dernier. Au-delà de l'effort des opérateurs pour installer le très haut débit, il faut aborder la péréquation entre les territoires. Tenons compte également des difficul...

Comment estimer la situation économique des entreprises en cas de licenciements économiques ? La fusion des IRP ne doit-elle pas tenir compte de la taille des entreprises ? Cette fusion serait sans doute efficace dans les petites entreprises afin d'éviter des réunions redondantes. Le projet de loi prévoit-il vraiment de supprimer le contrat...

L'enjeu de la fusion des IRP vous paraît-il le même selon la taille des entreprises ? N'y a-t-il pas une fenêtre, ensuite, pour réformer le reclassement en cas de licenciement économique ? La notion de droit à l'erreur peut-elle être intégrée à la réflexion sur les prudhommes ?

Tout comme mon collègue, je voudrais remercier les trois rapporteurs pour la qualité de ce travail, qui a dû être humainement difficile. Je les félicite pour la clarté de leurs propos. Mes questions portent sur les aspects quantitatifs. D'une façon générale, dispose-t-on d'une estimation des besoins en matière de places au niveau national en ...

Je m'associe également aux félicitations adressées aux rapporteurs, qui ont su synthétiser, à partir d'un grand nombre d'informations très diffuses, les enjeux de la problématique. Je souscris aux propos qui ont été formulés sur les problèmes de répartition. Je tiens surtout à insister sur le manque de dialogue entre les différentes structur...

Nos collectivités sont de véritables incubateurs de l'innovation. On oublie souvent qu'avant les réseaux d'information et de communication numérique, elles ont porté le développement des réseaux d'eau, d'énergie ou de transport. Oui, la transformation durable de notre société et de notre économie ne pourra se faire qu'avec l'appui des collectiv...

La collectivité de demain facilitera la vie administrative des usagers. Partout, nos concitoyens réclament des rapports plus simples et plus fluides avec l'administration. Ils veulent des services plus efficaces, plus disponibles et moins chers. Nous, responsables de collectivités, y avons aussi intérêt. C'est en particulier grâce à l'outil n...

Ce rapport vise à rassembler des informations diffuses, à offrir une vision globale des expérimentations qui fonctionnent et qu'il faudrait évaluer et généraliser. Oui, Monsieur Doligé, la photo figure bien sur l'ID-Kaart estonienne. Celle-ci est également obligatoire pour les étrangers résidant en Estonie. Avec cette carte, on crée une entre...

J'insiste à mon tour sur les problèmes existants en matière de coordination entre les différents acteurs. C'est pourquoi ce rapport sera important pour les élus. J'en viens à la question de la communication aux élus des informations relatives aux fichés S sur leur territoire. Dans les départements non classés comme à risque, il est très diffi...

Bravo, monsieur le rapporteur, pour votre travail sur ce sujet complexe. Nous sommes très inquiets de l'évolution financière de l'Afpa, en raison des observations de la Cour des comptes dans son rapport de 2013. Le patrimoine immobilier se trouve dans un très mauvais état. Le transfert est-il une bonne ou une mauvaise opération ? N'est-ce pas u...

Oui, mais attention à la façon dont on obtient le chiffre d'affaires. Tout n'est pas calé dans le plan de redressement, notamment la maîtrise des charges.

On essaie de créer et d'agrandir des établissements dans le monde du handicap ; le Président de la République a annoncé un plan autisme avec des moyens financiers. Or actuellement, la complexité administrative des appels à projets, notamment en région parisienne, est telle qu'on annonce des plans qu'on est incapable de tenir, non pas financière...

Non, il y a trop de procédures pour créer un établissement : il faut respecter les schémas départementaux, les schémas régionaux du handicap, les clauses d'urbanisme, suivre les appels à projets des autorités régionales de santé, et ainsi de suite... Cela prend près de dix ans, alors que les crédits sont disponibles. On cumule procédures et nor...

Les crédits de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2017 à près de 18 milliards d'euros. Cette mission comprend quatre programmes. Le programme 157 « Handicap et dépendance » concentre près de 11 milliards d'euros et finance essentiellement l'allocation aux adul...