Interventions en commissions de Philippe Mouiller

J'insiste sur l'importance de cette modification, qui conserve la place des missions locales tout en ne bloquant pas le système. Bravo au rapporteur.

J'ai déposé à nouveau cet amendement car 480 heures ne suffisent pas pour mener à bien la mission d'insertion. Il ne s'agit pas de concurrence déloyale, ces personnes étant très éloignées de l'emploi. L'esprit est très proche de celui de l'apprentissage : prendre un apprenti, est-ce exercer une concurrence déloyale ? Non. J'insiste pour obtenir...

Il faut vivre avec son temps. Ceux qui liront le compte rendu dans cinq ans riront bien.

J'avais déposé un amendement identique, que j'avais retiré parce qu'il était satisfait.

Très bien.

C'est effarant de proposer qu'un délégué syndical soit au-dessus des lois.

Je me suis rapproché du ministère avant de proposer cet amendement. Quoi qu'il en soit, nos amendements convergent sur le fond.

Oui. La compensation est possible et non obligatoire, et seulement sous forme de repos. De plus, il m'a semblé plus lisible de prévoir des dispositions séparées pour les travailleurs handicapés.

Vous avez présenté une belle synthèse des propositions que le Président de la République a faites devant le Conférence nationale du handicap. Concernant l'accessibilité, je ne reviendrai pas sur le travail accompli par le Sénat. La délégation aux collectivités travaille à la simplification des normes en matière d'urbanisme et la commission de...

Comme l'ont souligné les rapporteurs, les orientations suivies par les services de PMI varient fortement d'un département à l'autre. Comment les harmoniser ? Par ailleurs, la question des MAM met en avant la diversité des modèles juridiques et économiques des modes d'accueil du jeune enfant.

Si ce texte comporte des avancées pour les travailleurs handicapés, des lacunes demeurent. Le groupe Les Républicains a souhaité traiter la problématique de façon générale pour améliorer leur situation, profitant de la fenêtre ouverte par ce projet de loi pour répondre à des revendications anciennes, en lien avec les déclarations faites par le ...

Rien n'y oblige.

Je le retire. L'amendement n° 73 est retiré.

J'entends les remarques mais il y a un enjeu d'équité. Notre amendement n° 59 étendait le CPF aux salariés des Esat, avec un financement par une contribution de ceux-ci. Il faudrait, avant la séance, tenir une réunion de travail sur l'emploi et la formation des personnes les plus vulnérables, car les personnes handicapées ou inadaptées sont vér...

Les professionnels gestionnaires d'établissement sont favorables à cette contribution.

Soit, même si je réfute l'argumentation. Je redéposerai cet amendement en séance publique. L'amendement n° 54 est retiré. L'article 24 est adopté sans modification.

Ce sujet important a été évoqué lors d'un comité interministériel. J'entends qu'il y a une contrainte technique. Ne pourrait-on rectifier l'amendement pour préconiser et non imposer ?

Très bonne idée ! L'amendement n° 163 est adopté et devient un article additionnel.

Très bien ! L'amendement n° 165 est adopté et devient un article additionnel.

Les deux régions sont-elles connues ? Il est indispensable que le débat ait lieu en séance.