Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèveront en 2018 à un peu plus de 19,4 milliards d'euros, la plaçant ainsi au rang de sixième mission budgétaire de l'État. Par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2017, ils traduisent une augmentation sensible de 8,9 %. Compte...

Vous avez été nombreux à souligner les risques de sous-budgétisation, liés à la prime d'activité et je vous rejoins tout à fait. Le taux de recours au RSA-activité n'était que de 32 % et il aura donc fallu deux ans à l'État pour correctement anticiper le recours plus important de la prime d'activité qui s'y est substituée. J'insiste sur l'incom...

Merci Monsieur le président. Je n'ai pas pu participer à la première réunion ; mon intervention sera donc peut-être un peu redondante. Néanmoins je souhaite soulever quelques points. Lors du dernier mandat, un gros travail a été réalisé sur la simplification des normes avec Rémy Pointereau. Les interrogations de Patricia Schillinger touchent au...

Je maintiens mon amendement.

Je rejoins les conclusions de mes collègues rapporteurs de la commission des finances. J'avais, l'année dernière, évoqué plus particulièrement le dispositif de la prime d'activité qui, malgré des intentions louables bien que certainement trop ambitieuses, souffrait déjà d'une sous-budgétisation dont il avait fallu rattraper les risques en urgen...

En réalité, les membres sont nommés à partir d'une liste définie par le Gouvernement. Le choix se fait parmi des représentants eux-mêmes élus dans leur propre organisation. Le système d'élection est donc déjà prévu, de façon indirecte. Gardons ce qui fonctionne dans cette phase de transition, mais il faut évidemment pour cela que l'article soit...

L'Urssaf applique sa définition. Il y a un risque de contrôles très développés et de requalifications massives tant que l'on n'aura pas défini clairement les choses.

Je retirerai l'amendement.

Je félicite les différents rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je salue la proposition que fera notre rapporteur général sur la CSG, concernant notamment les retraités. Je voudrais évoquer également la situation des personnes handicapées et des bénéficiaires de pensions d'invalidité, qui subissent également une hausse de la CSG sans...

Je voudrais vous interroger sur les incidences de la réforme du RSI en matière de cotisations, de remboursements maladie et de retraite. Au-delà de l'organisation, y aura-t-il une meilleure couverture ? Par ailleurs, quel sera le coût de l'année blanche pour les créateurs d'entreprise ?

M. Lenoir a évoqué la mise en place des appels à projets pour la création des crèches. Dans le domaine du handicap, les appels à projets ont accru la complexité administrative. Les crédits alloués, souvent peu suffisants, ne sont pas utilisés en raison des délais prévus dans les appels à projets. Ma question porte sur la prime d'activité. Les ...

Il faut qu'un niveau insuffisant en langue française fonctionne comme couperet par rapport à l'autorisation d'exercer.

L'objectif fondamental est de renforcer le rôle de notre délégation auprès des futures commissions. Comme l'a dit Rémy Pointereau, rien n'est plus frustrant que de travailler sur des textes et, notamment pour des raisons de timing, de ne pas être écoutés par les commissions. L'initiative consistant à renforcer le poids de nos travaux doit donc ...

Nous pouvons garder la forme interrogative.

C'est un vrai sujet pour cette rentrée !

Monsieur Martin, vous avez évoqué l'existence de contraintes budgétaires : considérez-vous avoir les moyens de mener à bien les missions qui vous sont confiées ou bien existe-t-il un décalage croissant entre ces moyens et les évolutions des missions du service public ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser l'importance de la mission de contrôle d...

Merci, Madame la Présidente. Le Sénat a disposé d'un peu plus de temps que l'Assemblée pour examiner ce texte et a apporté plus d'une cinquantaine de modifications en commission et en séance publique, dont la majorité en commission des affaires sociales. Parmi ces modifications, une quinzaine ont été adoptées à l'initiative du Gouvernement qui ...

Lors de nos échanges avec le Gouvernement, il a été entendu que des précisions seraient apportées en matière de handicap lors de la réaction des ordonnances. Nous y veillerons.

Je remercie nos rapporteurs pour ce travail d'éclairage sur le fonctionnement de l'interrégimes de retraite qui est insuffisamment connue. Vous avez souligné l'efficacité des outils mis à la disposition des assurés en particulier pour le droit à l'information retraite. Mais j'aimerais vous interroger plus spécifiquement sur le rôle du GIP dans ...

Je voudrais moi aussi féliciter madame la ministre pour ses nouvelles fonctions. Nous sommes heureux que le Sénat soit représenté à travers vous dans ce poste clé. Concernant les 13 milliards d'économies demandées, je m'interroge sur les communes qui ont déjà été amenées, lors du dernier quinquennat, à réaliser des efforts conséquents en termes...