Interventions en commissions de Philippe Mouiller

C'est une réalité, mais nous ne l'avons pas abordée dans notre rapport, qui porte sur les initiatives des collectivités territoriales en matière de santé.

L'échelon pertinent est une notion déterminante, des installations se font sans en tenir compte, ce qui compromet la viabilité des projets. Cependant, nous n'avons pas de réponse toute faite, la pertinence dépend du bassin d'habitat, des équipements existants. En tout état de cause, il faut que les acteurs se mettent autour de la table pour déf...

Il faut un cahier des charges spécifique pour l'accueil de stagiaires, avec une priorisation des maisons labellisées. Ensuite, on commence à délocaliser les premières années d'enseignement des professions médicales : les universités développent ces outils, c'est intéressant, il faut progresser pour que les formations se réalisent dans les terri...

Aujourd'hui, nous manquons d'outils de pilotage. Nous ne savons pas où vont les étudiants qui viennent de terminer leurs études. Et nous manquons de données sur les consultations chez les généralistes et les spécialistes. Cela renvoie aux problématiques du dialogue. Les deux outils, à savoir les CLS et les CPTS, sont relativement intéressants. ...

La télémédecine est le dernier outil quand on n'a pas d'autre solution. Nous sommes de nouveau sur le débat du pilotage et du dialogue entre les professionnels et les élus. Nombre d'entre eux ont lancé des investissements qui sont inopérants.

On nous propose de corriger un dispositif pour lequel on manque de recul. J'étais plutôt défavorable à l'ATI. Lorsqu'un entrepreneur démarre, il veut avant tout réduire ses charges. Il ne pense pas au risque de défaillance de son entreprise. Je ne suis donc pas surpris de l'échec de l'assurance volontaire contre la perte d'emploi. Cette réforme...

Je ferai une remarque et je poserai une question. Le texte prévoyant des dispositions visant à empêcher un membre du couple de prendre le contrôle sur les ressources de l'autre, permettez-moi de faire une remarque sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de m'étonner que le Gouvernement, qui soutient la mesure p...

Ma première question portera sur les métiers de l'autonomie. Quel regard portez-vous sur le périmètre des revalorisations issues du Ségur en application des accords dits Laforcade, qui fait l'objet de l'article 29 du PLFSS ? En ce qui concerne l'aide à domicile, le texte prévoit des mesures intéressantes, comme l'instauration d'un tarif planch...

Nous sommes favorables au rejet de l'article, mais défavorables à cet amendement, dont la motivation n'est pas la nôtre.

L'amendement n° 2 vise à rétablir la rédaction proposée par le Gouvernement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, qui revient sur la déconjugalisation et transforme l'abattement proportionnel dont font l'objet les revenus du conjoint en un abattement forfaitaire : avis défavorable.

La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale nous revient ce matin en deuxième lecture, après son adoption par l'Assemblée nationale le 17 juin dernier. Ne restent en discussion que ses articles 3 et 3 bis, relatifs à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Un mot d'abord pour circonscrire le périmètre de ce texte en vu...

Au-delà du bras de fer avec le Gouvernement sur ce sujet, nous avons besoin urgemment d'une vision d'ensemble, donc d'un texte consacré à l'autonomie : faute de stratégie globale, on peine à envoyer un message clair quant à l'avenir des personnes en situation de handicap.

Je le confirme, beaucoup a été fait pendant ce mandat - nous avons d'ailleurs accompagné les actions entreprises. Cela étant, c'est le chef de l'État lui-même qui a tranché en écrivant que l'AAH n'était pas un minimum social. Pour ma part, j'écoute ce que dit le Président de la République !

L'amendement COM-3, comme l'amendement identique COM-1 rectifié, présenté par les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à rétablir la rédaction de l'article adoptée par le Sénat en première lecture, qui déconjugalise le calcul de l'AAH. Les amendements COM-3 et COM-1 rectifié sont adoptés. L'article 3 est ainsi rédigé.

L'amendement COM-4, comme l'amendement identique COM-2, présenté par nos collègues du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à rétablir l'article 3 bis, introduit par le Sénat en première lecture, qui instaure un mécanisme transitoire destiné à amortir les effets de la déconjugalisation de l'AAH sur les ménages qui seraient perdant...

Mon groupe est défavorable à cette proposition de loi pour trois raisons. Nous sommes contre le principe général d'obligation et préférons une forte adhésion de la population, même si nous partageons le même objectif, celui d'une couverture vaccinale la plus large possible. Le passe sanitaire, lui, donne une certaine liberté à chacun. Ce text...

Sur le principe, je suis d'accord avec cet avis négatif. Les aspects techniques sont plus complexes. L'ossature du PLFSS pour 2022 est déjà arrêtée. Pourrions-nous y apporter des modifications - notamment concernant la cinquième branche - lors de son examen, sans changer les règles budgétaires de base ?

Et si nous ne votions pas ?

Comment voyez-vous l'articulation entre la poursuite de la vaccination contre la covid et l'ouverture de la campagne de vaccination contre la grippe ? La communication doit-elle être commune ? Peut-on vacciner en même temps le bras gauche et le bras droit ? Vous avez évoqué certaines réformes concernant les pratiques. La réforme Serafin-PH est...

Le 15 juin dernier, la Cour des comptes a remis au Gouvernement une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, qui repose sur deux piliers : le renforcement de la croissance ponctuelle et la maîtrise des dépenses publiques dans cinq secteurs prioritaires, dont l'assurance maladie. Quels leviers identifiez-vous pour maîtriser les d...