Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail.

L'irrecevabilité est liée à son thème, pas à la demande de rapport.

Madame le Ministre, merci pour vos propos. Certains secteurs d'activité sont aujourd'hui en pleine croissance, et l'on comprend tout l'intérêt de la réforme en matière d'incitation. D'autres secteurs sont en grandes difficultés. Peut-être le décret va-t-il nous apporter d'autres précisions au sujet des secteurs concernés, mais la question est ...

Je remercie le rapporteur pour son exposé limpide. Nous attendions un texte plus puissant qui accompagne plus fortement les collectivités. La crise sanitaire de la covid a été un amplificateur ; les collectivités sont aujourd'hui prêtes à porter des évolutions en vue d'accompagner les transformations nécessaires. J'ai une question concernant ...

Cela confèrerait la majorité à l'État et à l'assurance maladie, puisque l'assurance maladie suit en général les positions de l'État ?...

Aujourd'hui, l'exécutif est chargé du pilotage, précisément parce que le conseil de surveillance n'a pas les prérogatives nécessaires. C'est pourquoi la réforme doit redonner du poids aux acteurs et aux élus locaux.

Dans la pratique, on constate que, lors des discussions entre l'État et les départements à propos des situations financières difficiles, l'une des réponses de l'État est souvent de les inciter à basculer dans l'expérimentation. C'est à double tranchant : certes, cela permet d'essayer un dispositif avant de le généraliser, mais c'est aussi et su...

Conformément à la volonté des partenaires sociaux, nous modifions un certain nombre de règles du jeu dans un contexte où nous manquons de moyens. En voulant réorganiser sans moyens, nous risquons de rencontrer d'autres difficultés ; je pense notamment à la relation entre médecine de ville et médecine du travail. Le texte propose une offre socl...

Ce système du « tunnel » est extrêmement dangereux, car on définit des règles d'encadrement de la tarification en renvoyant à un décret. L'administration devient le maître du jeu au niveau national, avec des règles qui pourront mettre en difficulté certains services sur nos territoires. Une réflexion devrait aussi s'engager sur les offres relat...

J'entends bien, mais le coût de gestion d'un service est bien différent selon les régions. Vous nous laissez un semblant de liberté, tout en renvoyant la tarification à un décret. Les services concernés dans les territoires s'en sont d'ailleurs inquiétés.

Actuellement, la gestion est régionalisée : les chefs d'entreprise et les partenaires sociaux définissent ensemble le périmètre des missions et fixent la tarification par rapport à leurs besoins. En l'espèce, on va renvoyer au niveau national une tarification qui ne posait pas de difficulté en soi. Il y a un vrai danger à vouloir limiter les ma...

Vos propositions s'opposent à la possibilité de fixer les règles par convention.

Ma première question concerne les sujets de revalorisation salariale dans le secteur médico-social. Pouvez-vous nous préciser le périmètre dans lequel s'appliquent ces mesures de revalorisation salariale, à la fois dans le domaine du secteur public et du secteur privé ? Ma deuxième question porte sur la délégation des crédits d'investissement...

Monsieur le ministre, on voit bien les difficultés qui existent aujourd'hui pour trouver du personnel pour les services de santé au travail. A-t-on aujourd'hui les moyens d'assurer le volume de missions complémentaires prévues par ce texte, d'autant que le calendrier est relativement court ? On a évoqué le système de l'offre socle et de l'offr...

Merci, messieurs, de nous faire part de vos réalisations, mais également du parcours du combattant que vous avez dû réaliser pour parvenir au résultat d'aujourd'hui. Même si une évolution se dessine en matière de réglementation et d'acceptation de la télémédecine auprès des habitants et auprès de l'administration, elle reste toutefois compliqué...

Je remercie la rapporteure pour son exposé très clair des enjeux de ce texte. Nous partageons très largement l'objectif d'améliorer le recours aux prestations sociales. De nombreuses associations ont en effet montré la nécessité de faire davantage d'efforts dans ce sens. Cela étant, après analyse du dispositif de cette proposition de loi, plu...

Notre ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné conformément à la procédure de législation en commission (L...

Je rappelle que nous examinerons ce texte en séance publique le mardi 25 mai prochain. En application de l'article 47 quater du Règlement du Sénat, sauf retour à la procédure normale, seuls seront recevables en séance les amendements visant à assurer le respect de la Constitution, opérer une coordination avec une autre disposition du texte en d...

Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi conforme pour qu'elle puisse être opérationnelle le plus rapidement possible. Nous avons rencontré les associations de salariés et d'employeurs, notamment la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Il y a urgence à agir. Je m'interroge sur la méthode. Le Gouvernemen...

Comme M. Jomier, nous nous sommes demandé s'il était nécessaire de porter cette proposition de loi ou s'il était préférable de laisser le Gouvernement continuer à traiter cette question de manière réglementaire. Pour autant, une fois le texte sur la table, nous l'avons examiné attentivement. Celui-ci suscite plusieurs interrogations, à commence...