Interventions de Philippe Mouiller

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l'amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

Favorable.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d'une généralisation.

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d'une généralisation.

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Vous le savez, lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise annuelle ne fig...

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ne figure pas dans le...

L'objet de cet amendement est la création d'une somme forfaitaire, versée à l'assurance maladie, à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical.

L'objet de cet amendement est la création d'une somme forfaitaire, versée à l'assurance maladie, à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical.

Cet amendement vise à ce que les conventions professionnelles conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères, d'une part, leur degré d'utilisation du dossier médical partagé (DMP), d'autre part, leur participation...

Cet amendement vise à ce que les conventions professionnelles conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères, d'une part, leur degré d'utilisation du dossier médical partagé (DMP), d'autre part, leur participation...

Comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'évaluation et le suivi des effets induits par les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'assurance maladie sont insuffisants. Ces incidences ne sont pas non plus connues du Parlement en temps...

Comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'évaluation et le suivi des effets induits par les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'assurance maladie sont insuffisants. Leurs incidences ne sont pas non plus connues du Parlement en tem...

J'entends les remarques de notre collègue Jomier et je les comprends. Cet amendement donne surtout l'occasion à la commission de délivrer un message : nous déplorons l'absence d'anticipation et de prévisions financières. Pour ne citer que cet exemple, l'objectif de dépenses en matière de soins de ville est continuellement dépassé. §Il s'agit c...

J'entends les remarques de notre collègue Jomier et je les comprends. Cet amendement donne surtout l'occasion à la commission de délivrer un message : nous déplorons l'absence d'anticipation et de prévisions financières. Pour ne citer que cet exemple, l'objectif de dépenses en matière de soins de ville est continuellement dépassé. §Il s'agit c...

Nous comprenons parfaitement l'objet de cet amendement et votre intention est tout à fait légitime, ma chère collègue. Cependant, les modifications que vous proposez sont assez marginales, elles portent sur les dispositions générales du code des relations entre le public et l'administration et elles sont en réalité satisfaites par les disposit...

Nous comprenons parfaitement l'objet de cet amendement et votre intention est tout à fait légitime, ma chère collègue. Cependant, les modifications que vous proposez sont assez marginales, elles portent sur les dispositions générales du code des relations entre le public et l'administration et elles sont en réalité satisfaites par les disposit...

Ces amendements tendent à supprimer l'article 27, qui prévoit de modérer les dépenses au titre des indemnités journalières. La commission a soutenu ce dispositif, car les dépenses au titre des indemnités journalières ont augmenté de 57 % depuis 2020 et s'élèvent aujourd'hui à plus de 9 milliards d'euros. Cette dynamique est réelle et résulte d...