Interventions de Philippe Mouiller

Je rappelle que le rendez-vous de prévention doit être un temps d’échange et de bilan entre un assuré social et un professionnel de santé. Dans sa rédaction actuelle, l’article précise d’ores et déjà que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alim...

Il a raison !

Nous nous apprêtons à examiner une longue liste d’amendements dont une grande partie ont vocation à créer des redevances et des taxes supplémentaires, afin d’augmenter le coût de certains produits dont la consommation représente un enjeu de santé publique. Il s’agit de taxes comportementales. Je peux entendre les motivations en matière de sant...

Nous nous apprêtons à examiner une longue liste d’amendements dont une grande partie ont vocation à créer des redevances et des taxes supplémentaires, afin d’augmenter le coût de certains produits dont la consommation représente un enjeu de santé publique. Il s’agit de taxes comportementales. Je peux entendre les motivations en matière de sant...

Ce n'est pas le même débat !

Il a raison !

Il a raison !

Ce n’est pas le même débat !

Ce n’est pas le même débat !

Bravo !

Au préalable, je veux excuser notre rapporteure pour la branche assurance maladie, Corinne Imbert, qui est absente pour raisons personnelles. J'espère que nous la retrouverons demain après-midi. Je vais tâcher de la remplacer le mieux possible ce soir. L'amendement n° 248 concerne la consultation des organisations syndicales représentatives de...

Les auteurs de ces amendements ont largement présenté leurs arguments en faveur de la campagne de vaccination. Nous y souscrivons. Nous sommes complètement d'accord avec la nécessité d'informer et de communiquer très en amont, auprès des élèves, mais également des familles. C'est un point essentiel, compte tenu des enseignements tirés de la pé...

La commission est défavorable à cet amendement, car une actualisation du calendrier de vaccination est déjà programmée tous les ans, même si l'on peut demander que le ministère puisse anticiper le plus largement possible les dates de programmation des avis. Quoi qu'il en soit, le plus important est la communication en direction du grand public...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à compléter les sujets sur lesquels porte le rapport d'évaluation prévu par le présent article, en y inscrivant une évaluation de la campagne de vaccination dans les établissements privés et une réflexion sur la possibilité de rendre obligatoires les campagnes de vaccination dans ces établissements. En ce qui concerne l'éva...

Sur le fond, nous sommes tous convaincus de l'importance de ce type de vaccins. Sur la forme, nous sommes beaucoup plus réservés, parce que nous considérons que la vaccination est un enjeu fondamental, qui nécessite un débat au Parlement. Comme nous l'avons vu lorsque les vaccinations obligatoires ont été mises en place, il est nécessaire de ...

Nous souscrivons sans réserve à l'argument qui a été énoncé. Toutefois, nous sollicitons le retrait de l'amendement, considérant que l'amendement est satisfait, puisque la rédaction du PLFSS telle qu'elle est issue des travaux de l'Assemblée nationale mentionne les préservatifs internes et externes.

Le référencement des protections périodiques menstruelles conditionnera le remboursement. Ce référencement sera réalisé sur la base de critères fixés après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), lequel avis sera en outre publié. En conséquence, les prérequis à la fois techn...

Cet amendement vise, tout d'abord, à inscrire dans la loi qu'il convient de planifier les modalités de distribution, ce qui relève plutôt de la gestion opérationnelle ; or nous considérons d'ores et déjà que la loi est trop bavarde… Il tend, ensuite, à éviter le risque de rupture d'approvisionnement et de pénurie. Or, à cet égard, il conviendr...

Loin de moi l'idée de remettre en question l'intérêt des sujets abordés par les auteurs de ces amendements, mais puisqu'il s'agit dans les deux cas d'une demande de rapport, j'émets un avis défavorable.