Interventions de Philippe Mouiller

C’est sûr !

Personne ne les lit !

J’évoquerai deux arguments en faveur de l’adoption de cet amendement. Le premier est d’ordre géographique : quand on parle de gestion de qualité de l’eau, de ressource en eau, on ne peut que parler des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, pour lesquels la notion de bassin versant est fondamentale. Or si l’on prend le temps ...

Bravo !

Nous avons évoqué les transferts de charges, mais il ne faut pas non plus oublier la créativité de l'État en matière d'invention de nouvelles politiques. Un bon exemple est la réforme des rythmes scolaires. On peut être en faveur ou opposé à cette mesure, là n'est pas la question, mais nous sommes dans une période où nous devons faire des effor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le plan Juncker suscite beaucoup d’espoir. J’espère qu’il ne s’agira pas de faux espoirs ! Les documents publiés à ce stade par la Commission européenne montrent bien que l’objectif est double : d’une part, un appel d’air pour l’investissement dans cette période de moro...

Je regrette également la limite posée à notre capacité d'amendement. Il y a de réelles difficultés pour les maisons de l'emploi. Les structures d'insertion par l'activité économique ont des difficultés de coordination administrative ou de trésorerie qui conduisent parfois certaines d'entre elles à arrêter leur activité.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales est défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi qu’à celle de l’article 60, qui lui est rattaché. La présente mission sera dotée de 15, 7 milliards d’euros l’année prochaine....

Dans le même temps, il est nécessaire que les départements puissent conserver leurs compétences en matière d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi. J’en viens au programme « Handicap et dépendance », qui rassemble près des trois quarts des crédits de la mission et doit bénéficier l’année prochaine d’un financement de 11, 6 milliards d’eu...

Le Sénat doit faire passer un message fort. Le rapport Marini a brouillé la communication de notre institution à l'égard du monde combattant : il convient de corriger cette situation rapidement. La situation des soldats de retour d'Opex doit être mieux prise en compte. Leurs besoins en matière de soins, en particulier pour ceux atteints de tro...

J'ai rencontré récemment une association intervenant au profit des personnes handicapées, et qui est très inquiète par les dispositions de l'article 62. Le Gouvernement semblerait vouloir donner la priorité aux contrats aidés à destination des travailleurs handicapés, mais priorité ne signifie pas exclusivité ! C'est pourquoi j'approuve sans ré...

Dotée de 15,7 milliards d'euros en 2015, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des principaux vecteurs d'intervention de l'Etat en matière de politiques sociales. Ses quatre programmes, de taille très inégale, couvrent des champs variés qui ont pour point commun la lutte contre l'exclusion sociale et la prot...

En réponse à René-Paul Savary, le pourcentage de 40 % correspond bien à la participation moyenne de l'Etat au financement des MDPH au niveau national en 2012. Concernant leur statut, je rejoins plutôt la position d'Yves Daudigny : le GIP présente un grand nombre de qualités et il convient de conserver un certain degré d'autonomie aux MDPH. La ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. M. le Premier ministre a souligné jeudi dernier, devant les présidents de conseil général réunis en congrès à Pau, le rôle essentiel que jouent les collectivités départementales dans la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il s...

Vous avez, monsieur le Ministre, évoqué la réforme des contrats aidés dans le domaine non-marchand. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) connaissent d'importantes difficultés de fonctionnement, du fait notamment d'une mauvaise coordination de leurs financeurs, de la notification très tardive du montant de leurs aides, enfin des délais de...

Nouvellement élu, il s'agit de mon premier projet de loi de financement de la sécurité sociale et je note la qualité des travaux. Nous manquons d'outils pour faire face à la situation des personnes handicapées vieillissantes, sujet à la frontière entre le médico-social et le vieillissement, mais qui mérite toute notre attention.

Merci pour votre invitation, et bravo au rapporteur spécial pour la qualité de son travail. La commission des affaires sociales donnera son avis d'ici trois semaines après qu'elle aura auditionné les principaux acteurs. Les crédits prévus suffiront-ils dans la situation économique et sociale actuelle ? Pour le RSA, on constate un décalage entre...

À quoi ça sert ?

La modulation des allocations familiales constitue surtout un message négatif concernant un des derniers atouts français : la démographie. Vous estimez que les coûts supplémentaires liés à la modulation seront moins élevés qu'initialement prévu, mais avez-vous un chiffre ? Quelle est la tendance budgétaire à prévoir pour les aides à l'investiss...