Interventions de Philippe Mouiller

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), qui constate, comme nous tous, l’augmentation des déficits de la sécurité sociale – ceux-ci atteindront 22 milliards d’euros en 2022 – vient de proposer un nouveau et énième scénario pour sortir de ces déficits chroniques, lequel s...

Monsieur le ministre, je vous entends et nous sommes d’accord sur la nécessité de réécrire les missions des complémentaires santé. Toutefois, nous connaissons trop bien la méthode de ce gouvernement et les annonces nous inquiètent énormément, …

… même si le rapport ne sort que demain. Si les fuites sont partout dans les médias, c’est bien qu’elles découlent d’une réflexion et qu’elles portent un message. Notre inquiétude est la suivante : une « grande sécu » équivaudrait à une remise en cause des principes fondamentaux de 1945, il faut l’entendre. Ce serait, en outre, la fin de la mé...

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ autonomie. Tout naturellement, monsieur le secrétaire d’État !

Cet amendement vise notamment à tirer les conséquences de modifications que nous avons apportées. Cela étant – je le répète –, ces informations nous ont été communiquées assez tardivement et nous le regrettons. De plus, même si ces crédits vont abonder la branche autonomie, la mécanique par laquelle la CNSA va rembourser les départements conti...

Ma chère collègue, les sujets que vous évoquez ont bien sûr toute leur importance. D’ailleurs, lors du débat consacré à la branche autonomie, nous avons regretté de ne toujours pas disposer d’une véritable loi relative à ces enjeux, tout en soulignant le manque de vision d’ensemble et l’absence de financements dédiés résultant de cette lacune. ...

Cet amendement a pour objet d’aligner la situation des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur celle des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en matière de simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire, dans le sens d’une égalité de traitement.

Cet amendement vise à intégrer au dispositif prévu pour les bénéficiaires de l’ASPA les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI, sous les mêmes conditions, à savoir l’absence d’activité professionnelle. En effet, la grande majorité de ces bénéficiaires sont éligibles à la complémentaire santé solidaire.

C’est ce que vise mon amendement !

Je salue l’avis de la commission et je retire l’amendement qui a fait l’objet d’un avis défavorable. Je comprends, monsieur le secrétaire d’État, la complexité que vous avez décrite, mais les dimensions que vous avez énumérées relèvent du domaine réglementaire, et sont donc à votre main. La loi peut fixer le principe général ; à vous, ensuite, ...

Je le retire, madame la présidente.

Sévère, mais juste !

Il est vrai que l’avenant n° 43 a entraîné des difficultés, et je comprends tout à fait les inquiétudes qui se sont exprimées. Surtout, monsieur le ministre, le Gouvernement aurait pu mieux faire en termes de méthode : nous parlons ici de l’avenant n° 43, mais dans la même période nous avons aussi eu le Ségur I, puis le Ségur II, qui est venu ...

L'amendement n° 1058 du Gouvernement vise à étendre aux agents des trois fonctions publiques et aux militaires la possibilité de renouveler le congé de présence parentale ainsi que l'allocation qui l'accompagne. Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1064 rectifié, qui vise à aligner de façon pérenne les conditions de ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Tout d’abord, je signale que cet amendement n’a été déposé par le Gouvernement qu’il y a une vingtaine de minutes environ, si bien que, la commission n’ayant pas pu l’examiner, j’émettrai un avis personnel. Ensuite, et avant toute chose, je m’arrêterai quelques instants sur la méthode, parce que nous allons aborder un certain nombre de sujets ...

Nous reviendrons dans le détail sur ces différents points tout à l’heure et essaierons de vous fournir des outils supplémentaires pour vous aider, monsieur le secrétaire d’État, à anticiper davantage.

En attendant, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 1070.

L’extension des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé au secteur médico-social est à saluer, mais tous les professionnels ne sont pas forcément concernés – il est à ce stade impossible de savoir s’il s’agit vraiment de « tous » les professionnels ou seulement d’une partie –, ce qui déstabilise certains établissements. Cet amend...

L’amendement n° 1069 du Gouvernement vise à étendre à des agents travaillant dans le secteur médico-social, financé par les départements, les revalorisations salariales du Ségur de la santé. Il tend également à poser le principe d’une compensation des hausses de charges des départements par la CNSA. La commission n’a pas pu examiner cet amende...