Interventions de Philippe Mouiller

rapporteur. – Courage ! M. Xavier Iacovelli. – Cela prendra du temps !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc tardivement réunis afin d’examiner le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, lequel aurait dû nous être soumis au mois d’avril. Je consacrerai naturellement mon propos aux administrations de sécurité sociale, qui, comme vous l’indiquez dans le document q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette après-midi pour entériner un accord important, utile et attendu par nos concitoyens. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire lundi dernier est le résultat d’un beau travail de nos deux assemblées, capables, lorsqu’elles sont écoutées et respec...

Le Sénat a également obtenu des avancées majeures sur le volet énergie du projet de loi qui nous était soumis. Préoccupés par notre sécurité d’approvisionnement en électricité et par les évolutions désastreuses du dispositif de l’Arenh, nous avons obtenu un compromis, bien qu’il soit fragile. En rehaussant le prix de vente de l’électricité nuc...

Cet amendement a pour objet la création d’un nouveau programme au sein de la mission « Santé », consacré à la carte Vitale biométrique. Ce programme serait doté de 20 millions d’euros gagés par l’annulation de crédits consacrés à l’aide médicale d’État (AME). Je rappelle qu’en novembre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à ...

Même si nous partageons pleinement l’objectif de la commission des finances vis-à-vis des travailleurs pauvres, le cas des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit faire l’objet d’un traitement particulier. Sans refaire le débat sur la déconjugalisation, l’AAH, nous le savons tous, n’est pas un minimum social comme les a...

Depuis la réforme de la taxe d’habitation et du coefficient correcteur, certaines communes – souvent les plus petites – ont constaté une erreur dans le calcul du coefficient, liée le plus souvent à une erreur de déclaration d’un gros contribuable en 2020. Le foncier bâti déclaré a ainsi subi une hausse importante, alors que le coefficient corr...

J’entends votre argument, monsieur le ministre. Toutefois, les services de l’État me soutiennent le contraire. Si j’ai votre engagement, je retirerai mon amendement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je me félicite, à mon tour, de la perspective de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Les conditions d'examen du texte n'étaient pourtant pas de nature à favoriser un tel accord. L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet d...

Je salue cet accord. Malgré des expériences et des points de vue différents, dès lors que nous partageons l'objectif d'améliorer le quotidien de nos concitoyens, nous devrions trouver des points d'accord, en prenant le temps de dialoguer - je pense aux délais d'examen de ce texte.

Je veux dire quelques mots pour appuyer l’intervention de Roger Karoutchi. L’idée globale à cet instant du débat, madame la ministre, c’est de vous faire passer un message, de vous faire entendre notre volonté de participer avec vous à la réflexion sur la politique énergétique de la France. Réfléchir avec vous, comme l’a dit Roger Karoutchi, c...

Permettez-moi de réagir à la présentation de l’amendement n° 71 rectifié ter et à l’intervention de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. Nous avons tous conscience de la difficulté juridique soulevée par ces amendements, mais nous sommes ici les représentants des collectivités : nous devons envoyer un signe à nos communes, tout particu...

Il est défavorable, même si la sécurisation de notre approvisionnement énergétique constitue un élément important du texte. Mes chers collègues, ne refaisons pas la discussion générale : vous aurez le temps de vous exprimer de nouveau lors des explications de vote.

J’interviens au nom de la commission des affaires sociales, saisie au fond. À mon tour, je félicite nos quatre rapporteurs – Frédérique Puissat, Daniel Gremillet, Bruno Belin et Christine Lavarde – pour leur travail remarquable et leur mobilisation. Je le relève à mon tour : ils ont accompli leur mission dans des conditions extrêmement diffici...

Elle l’a toujours été !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte représente la première partie des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons la semaine prochaine constituant son complément. Il s’agit de réagir dans l’urgence à deux ...

On relève la même volonté d’affichage lorsque le Gouvernement appelle les branches professionnelles à négocier sur les salaires. L’article 4 n’était guère incitatif et était si peu approprié à la situation des très rares branches concernées que notre commission a décidé de le supprimer. Si nous ne pouvons qu’acquiescer aux aides ciblant certai...

Je souhaiterais à présent évoquer un apport essentiel du texte, une mesure qui me tient particulièrement à cœur et qui était attendue de longue date par les personnes en situation de handicap et les associations : la déconjugalisation du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, à l’article 5 bis. Je me réjouis particulière...

Je souhaite apporter quelques précisions. D’abord, nous regrettons tous la date du 1er octobre 2023, même si nous comprenons les difficultés techniques. Soyons clairs toutefois : ce qui est annoncé, c’est un délai s’étendant au maximum jusqu’au 1er octobre 2023. Les moyens consacrés au développement du système informatique ou à l’efficacité op...