Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article complète, pour le service de télévision mobile personnelle, les dispositions, contenues dans l'article 30-2 de la loi de 1986, qui sont relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste ...

L'amendement n° 39 rectifié tend à instaurer un mécanisme de réciprocité entre les éditeurs et les distributeurs, permettant la reprise de l'ensemble des chaînes par tous les distributeurs. Ainsi, le spectateur, quel que soit son opérateur mobile, pourra regarder l'ensemble des programmes diffusés gratuitement. Les distributeurs ne pourront pas...

Monsieur le ministre, le travail de fond réalisé, la modification des amendements par leurs auteurs vous ont permis de prendre acte de ce travail constructif. Je rappelle, en effet, comme l'a dit M. le rapporteur, que l'amendement n° 39 a été adopté à l'unanimité des membres de la commission des affaires économiques et qu'il a été enrichi par ...

Une chaîne de télévision locale se définit avant tout par le seuil de population desservie, fixé à dix millions d'habitants, seuil dont le dépassement entraîne des obligations de production et la restriction des possibilités de diffusion publicitaire. Or les chaînes locales sont de plus en plus souvent reprises par la télévision sur ADSL ou su...

M. Philippe Nogrix. Je me méfie toujours des technologies et de leur définition. Je ne suis pas persuadé qu'une transmission sur Internet ne s'effectue pas, dans certains cas, par voie hertzienne : la preuve en est que, lorsqu'une carte PCMCIA relie directement votre ordinateur au réseau téléphonique, c'est bien une liaison hertzienne qui vous ...

Je veux bien admettre que ce ne soit pas vrai, mais, de fait, cette petite carte nous permet de recevoir Internet sur n'importe quel point du territoire si celui-ci est desservi par voie hertzienne ! Je ne suis donc pas du tout persuadé que la mention de la seule diffusion hertzienne terrestre dans la loi nous permette d'exclure l'ADSL et Inte...

Je parlais non pas du wifi, mais de la transmission par ondes, exactement comme avec les téléphones portables. Si vous retirez la carte SIM de votre mobile pour l'insérer dans la carte PCMCIA de votre ordinateur, vous recevez les ondes de la même manière qu'avec votre téléphone. Je veux bien admettre, si on me l'affirme, que le téléphone est u...

..., mais il me semblait que la diffusion sur nos mobiles passait par la voie hertzienne. Si ce n'est pas le cas, je ne me battrai pas plus longuement sur ce point, mais je voudrais que l'on m'en assure. Il y a bien quelqu'un dans cet hémicycle pour renseigner le ministre sur ce point ! Sans cela, nous prendrions le risque que, à l'occasion d'...

Cet amendement soulève, en effet, un problème intéressant. M. le ministre nous a parlé de dualité concernant France 3. Certes, cette dualité existe. Mais je ne vois pas très bien comment il va réussir, en assurant l'harmonie des programmes et dans le respect du contrat assigné à France 3, à faire comprendre à la chaîne que le niveau national d...

D'abord, ce texte nous semble entraîner une disparité de traitement entre les différentes chaînes et donc favoriser certaines d'entre elles. Ensuite, il est absolument contraire au droit communautaire. Enfin, il ne respecte pas le principe d'égalité. Finalement, vous nous proposez d'attribuer une chaîne gratuite aux groupes historiques, que vo...

Tout est bon pour ces opérateurs : après le bonus octroyé par la première loi, voici que l'on ajoute un « bonus bis » ! Cette attribution entraîne, quoi que l'on en dise, une restriction au préjudice des autres postulants éventuels. La volonté d'apporter une contrepartie aux groupes dits « historiques » à l'occasion de l'extinction de l...

Pourquoi donner des moyens supplémentaires à des gens qui en ont déjà ? À plusieurs reprises au cours des débats, vous avez insisté, à juste titre, sur le fait que le passage au numérique est un investissement porteur d'avenir, donc de retour sur investissement. Faut-il donc, après le « bonus bis » que vous nous proposez d'adopter, oubl...

Nous pouvons être satisfaits de notre débat. Il montre aux élus locaux ici présents que le Sénat est bien là pour enrichir le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement. Les membres de la commission des affaires culturelles comme ceux de la commission des affaires économiques se sont fortement inquiétés de la diffusion régionale d...

Mon arithmétique est celle des gens de chez moi ! On m'a déjà fait des réflexions sur ce sujet et c'est pour cela que je suis monté au créneau l'année dernière quand France 3 a essayé de modifier sa grille de programmes et de supprimer les décrochements régionaux. Vous étiez tous avec moi alors, quel que soit le groupe politique auquel vous ap...

M. Philippe Nogrix. Vous n'aviez aucune raison de vous énerver, mes chers collègues ! Je pense que ma réflexion permettra de donner satisfaction à de nombreux Français. Il me fallait juste un tout petit peu de temps pour m'expliquer. Je suis, certes, beaucoup moins clair que M. Donnedieu de Vabres, mais sans doute est-ce pour cela que je ne sui...

Les chaînes du service public rencontrent des difficultés pour la reprise intégrale et simultanée de certains de leurs programmes sur les réseaux de téléphonie mobile, en particulier lorsqu'il s'agit de programmes sportifs sponsorisés, et ce en dépit des dispositions législatives organisant l'obligation de reprise des programmes de ces sociétés...

En tant qu'élu, je sais que j'aurai à faire face à des contentieux, même s'ils ne seront pas les mêmes que ceux que vous évoquez, les gens ne comprenant pas du tout pourquoi ils ne reçoivent pas sur leur téléphone mobile les programmes qu'ils peuvent voir chez eux à la télévision. Cela signifie que ce que l'on a exigé et obtenu des diffuseurs ...

Cela me paraît illogique d'avoir demandé une mutualisation pour la télévision à domicile et de ne pas l'étendre aux téléviseurs mobiles. C'est tout ! Notre rôle serait de faire de la politique, or on nous a refusé le débat politique pour nous enfermer dans un débat technologique ! Dès lors, je retire notre amendement.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire en toute amitié qu'il n'y a pas d'incohérence entre les dispositions que nous avons votées en août 2000 et la position que nous adoptons aujourd'hui. Lorsqu'une technologie apparaît, il appartient au législateur de lui donner un coup de pouce. C'est ce que nous avons fait au mois d'août 2000 p...

Je suis stupéfait par ce que j'entends ! Au début de la discussion, j'ai demandé que l'on intègre la radio dans le projet de loi : on m'a répondu que c'était impossible et qu'une loi spécifique y serait consacrée. Or voilà que le ministre est d'accord pour intégrer un amendement se rapportant à la radio dans le projet de loi ! Je ne comprends ...