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Les amendements de Philippe Nogrix pour ce dossier
17 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous demande d'adopter cet amendement, qui est identique au précédent, sinon on privera le consommateur des périodes de gratuité qui lui sont gracieusement offertes.
Mes chers collègues, dès que nous évoquons le lien entre la banque et son client, nous devons faire très attention, car il y a dans le système bancaire des règles du jeu bien précises, à commencer par le secret bancaire, qui ne se partage pas. En effet, un lien de confiance s'établit entre le client et sa banque. Je pense également au respect d...
Selon moi, il faut respecter un certain équilibre et ne pas s'en tenir au seul point de vue de celui qui emprunte ; convenez que celui qui dépose son argent et celui qui in fine prêtera méritent également attention. Considérons les risques énormes que représentent aujourd'hui les mouvements financiers internationaux, en particulier dans...
Seule une minorité d'abonnés est capable de comprendre les sujets dont nous discutons et certains propos que nous sommes obligés de tenir pour défendre ce projet de loi. Certes, il existe des abonnés qui appellent le centre d'assistance d'un fournisseur de services de communications électroniques. Ces appels sont très souvent liés à des problèm...
Je ne peux entendre certains propos sans réagir. Chers collègues, on ne peut vouloir tout et son contraire. C'est un fait, l'argent circule dans le monde, mais nous disposons d'outils de régulation. Les catastrophes ne surviennent que lorsque ces outils de régulation ne sont pas utilisés. Les taux d'intérêt font partie de ces outils. Ils sont ...
Je comprends très bien que la commission et le Gouvernement soient défavorables à cet amendement, car il dérange. Mais ce projet de loi a pour objet de diminuer les coûts pour les consommateurs et, donc, de préserver leur pouvoir d'achat. Or, la mesure prévue à l'article 7 va coûter cher. Il est bien évident que les opérateurs ne voudront pas ...
Combien paierions-nous le pétrole, qui est facturé en dollars ? Il ne faut pas voir que les mauvais côtés de la chose, il faut aussi en voir les bons côtés. Quant aux incidents de paiement, nous les déplorons tous. D'ailleurs, je défendrai tout à l'heure quatre amendements sur ce sujet. Toutefois, on ne peut quand même pas demander aux banque...
Je présenterai ces quatre amendements de manière d'autant plus brève que je ne procéderai, moi, à aucune rectification ; il n'y a que M. le secrétaire d'État qui puisse sans doute en proposer...Nous ne sommes donc plus dans la même situation que tout à l'heure, quand nous avons été appelés à nous prononcer sur un amendement n° 73 rectifié te...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir présenté cet amendement. Il est nécessaire, en effet, de rappeler que notre territoire n'est pas seulement métropolitain et que, dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, vivent aussi des Français, qui doivent avoir les mêmes droits que nous. On l'oublie souvent, par...
Pourquoi ces deux amendements font-ils l'objet d'une discussion commune alors qu'ils ont des objets très différents ? L'amendement que je défends vise à interdire toute surtaxation, tandis que l'amendement n° 73 rectifié ter exige simplement que le consommateur soit informé d'une éventuelle surtaxation. Ce dernier amendement entretient d...
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous préfériez soutenir l'amendement proposé par le groupe UMP plutôt que le mien ! Cette position manque toutefois de logique... Tout d'abord, vous venez, monsieur le rapporteur, d'exprimer votre accord sur l'amendement n° 73 rectifié ter au motif qu'il supprimait ...
Mais, comme vous l'avez souligné, il est très ennuyeux que le Gouvernement dépose tout à coup un amendement qui vient bouleverser nos raisonnements et rendre inutiles les recherches que nous avions réalisées pour tenter d'harmoniser et de préciser ce texte... C'est trop facile ! C'est exactement ce qui s'est passé avec l'amendement n° 73 recti...
Monsieur le président, même si, parfois, je ne suis pas d'accord, j'essaie toujours d'être rationnel. En l'occurrence, je ne ferai pas voter le Sénat sur mon amendement en sachant qu'un texte du Gouvernement doit être mis aux voix ensuite. Je retire donc mon amendement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la perte de leur pouvoir d'achat est au centre des préoccupations de bon nombre de nos citoyens. Hélas, pour beaucoup, il s'agit du « pouvoir survivre » ! Désormais, la quasi-totalité des classes sociales, des plus modestes aux classes moyennes supérieures, connaissent ...
Nous aurons également à débattre, grâce à l'amendement présenté par notre collègue Isabelle Debré et plusieurs des membres du groupe UMP, de l'ouverture dominicale du commerce de détail.
Cet amendement concernerait trois secteurs : les établissements de commerce de détail d'ameublement, les établissements de commerce d'équipement de la maison et les établissements de commerce de bricolage. En définitive, il concernerait tous les commerces. Il suffira, en effet, dans une mercerie, de mettre une panoplie de trois tournevis pour d...
Cela ne fera qu'ajouter des dérogations aux 180 dérogations déjà existantes ! Quel est l'intérêt de légiférer sur ce sujet ? Parallèlement, monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé des évolutions de la réglementation actuelle dans trois directions : rendre possible l'ouverture de zones commerciales « huit ou dix dimanches par an », rés...
