Interventions en hémicycle de Philippe Nogrix

J'ai déposé un amendement visant à inscrire dans le titre de ce projet de loi son objectif final, à savoir l'extension de ses dispositions à l'ensemble du secteur des transports. Bien entendu, une telle extension ne pourra être programmée que si les conclusions de l'expérimentation sont positives. C'est la raison pour laquelle nous serons très...

C'est exact !

Nous aurions même voulu aller plus loin !

Mais cela fait beaucoup !

Bravo !

Il n'y a plus de sous !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme de la protection de l'enfance, que nous avions examinée en première lecture voilà sept mois, est pour le moins attendue. En effet, aucune mesure d'envergure de politique publique n'a été envisagée depuis la loi de 1989. Il était nécessaire de clarifier le dispositif...

Il était nécessaire, même si c'est douloureux pour nous, que la CNAF participe puisqu'il en va du bien des familles et des enfants. Si les députés ont globalement conforté les avancées proposées par le Sénat en première lecture, ils ont également suivi, pour compléter ce projet de loi, les conclusions de la mission d'information sur la famille...

Vu la manière dont les choses se passent sur le terrain, il importe de bien réfléchir à la proposition de la commission des affaires sociales. À l'évidence, la justice a pris trop d'importance en la matière, soit parce que les présidents de conseil général ont fait preuve de négligence, soit parce que les dossiers n'ont pas été bien étudiés par...

Je rejoins tout à fait les réflexions de M. le ministre. Il faudrait savoir ce que l'on veut ! On veut une loi simple, qui responsabilise les services de l'aide sociale à l'enfance. On veut que les services de l'ASE et les juges des enfants travaillent ensemble, dans l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, je ne vois pas ce que cet amendement p...

Avec de tels amendements, l'application de cette loi deviendra impossible et on ne comprendra pas l'esprit qui l'anime ! Il s'agit de responsabiliser les services de l'aide sociale à l'enfance. Imagine-t-on qu'un travailleur social qui aide une famille refusera de continuer à le faire sous prétexte que celle-ci aura pris connaissance de ce rap...

Que disent ces amendements sinon que les présidents de conseil général ne font pas correctement leur travail et qu'il faut les y contraindre par la loi ?

Madame Campion, sur le plan des principes, je comprends très bien votre interprétation de la disposition. Mais, dans les faits, les familles dont les allocations familiales seront supprimées auront été largement averties, puisqu'elles sont suivies pour des difficultés éducatives. L'équipe éducative aura déjà utilisé tous les moyens possibles po...

Ses arguments, il les a déduits des faits qu'il a pu constater depuis longtemps ! Il essaye d'améliorer la situation. La famille est considérée comme une cellule de personnes responsables. Dans notre société, elle a certes des droits, mais aussi des devoirs : quand elle ne remplit pas ses devoirs, elle n'a plus accès à certains droits ! Les en...

Bravo !

Je m'abstiens.

Cette discussion est intéressante. Depuis le départ, nous discutons d'un projet de loi élaboré dans l'intérêt de l'enfant. Or tout à coup, parce qu'il est question de sectes, sujet sur lequel il est difficile de trouver des arguments positifs, on s'enflamme, on nous dit : « vous êtes en train de lutter contre les sectes ». Pour ma part, je ne ...

Il est vrai que nous avons été un peu gênés à la lecture d'un article aussi répressif que celui qui résultait des travaux de l'Assemblée nationale. Mais, parfois, il faut savoir taper du poing sur la table. Je connais des personnalités politiques qui auraient peut-être demandé que les vaccins soient effectués par des médecins militaires !

On n'en est pas rendu là avec la proposition qui nous est faite. Il est intéressant que nous disposions finalement d'un article de dissuasion, mais de non-emploi. À preuve, les sanctions prévues n'ont jamais été appliquées. De surcroît, l'amendement de la commission nous rassure totalement puisqu'il suffit d'un certificat de contre-indication...

Quand on a vécu la dégradation physique, intellectuelle d'un enfant qui a été pris dans le système sectaire, on ne peut pas être totalement indifférent aux dispositions que nous venons d'adopter. Il est vraiment dommage qu'il n'existe pas un vaccin anti-sectaire. Les situations que vivent certaines familles sont terribles, elles peuvent être a...