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Mme Payet a été très gentille de retirer son amendement, monsieur le secrétaire d’État, car il est absolument indispensable de réexaminer la façon dont nous traitons les marchés et dont nous interdisons à nos petites et moyennes entreprises d’obtenir des marchés publics. Il faudrait presque créer un service spécial dans les entreprises afin de...
Cela devient d’une complexité telle que, dans les communes, les secrétaires généraux n’arrivent même pas à expliquer aux élus ce qu’ils n’ont pas compris. Le secrétaire général n’a pas compris et il est obligé d’expliquer au maire qui lui-même ne comprendra pas. Cela fait trente ans que je fais de la politique locale et que je me demande qui r...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, c'est d'un sujet, bien sûr, extrêmement important dont nous débattons aujourd'hui : la présence française en Afghanistan. Il n'est pas anodin de rappeler que, si cette opération est menée dans le cadre de l'OTAN, c'est sur mandat de l'ONU. De plus, depuis le début de l'o...
L'opération avait pour but de stabiliser le pays, d'éradiquer le terrorisme des talibans et celui d'Al-Qaïda. Mais n'y a-t-il pas enlisement ? N'assiste-t-on pas en Afghanistan à un Irak, un Vietnam, une Algérie bis ? C'est, en tous les cas, l'avis de James Jones, une personnalité qui sait de quoi elle parle puisqu'il n'est autre que le ...
Et combien coûtera exactement le renforcement de notre présence en Afghanistan ? Le ministre de la défense avait chiffré entre 150 millions et 200 millions d'euros en année pleine les surcoûts liés aux 2 200 soldats déjà présents en Afghanistan. Et les 1 000 hommes supplémentaires ? Sur le même ratio, on peut estimer ce coût à environ 70 milli...
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir souligné la diligence avec laquelle la commission des affaires étrangères a travaillé, mais l'échéance de l'entrée en vigueur de cet accord est toute proche ! La commission des affaires étrangères a effectivement approuvé cet accord entre la Communauté europée...
Mais oui !
M. le rapporteur a su exprimer avec des mots simples des choses compliquées, que nous vivons tous, les uns et les autres, en tant que sénateur, conseiller général ou maire. Pendant quelques années, j'ai fait partie du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, le CNAOP. J'y ai vu la détresse, terrible, des enfants qui sont à la r...
Nous avons beaucoup discuté de cet amendement, essentiel il est vrai. Mme Mathon-Poinat craint une discrimination. Mais c'est actuellement que celle-ci existe ! La possibilité pour le père qui aura éduqué l'enfant de le reconnaître me semble essentielle. L'amendement n° 1 me paraît donc excellent et nous le voterons. Nous sommes reconnaissant...
Mes chers collègues, je vous demande d'adopter cet amendement, qui est identique au précédent, sinon on privera le consommateur des périodes de gratuité qui lui sont gracieusement offertes.
Restons-en au texte, il en vaut la peine !
Très bien !
Mes chers collègues, dès que nous évoquons le lien entre la banque et son client, nous devons faire très attention, car il y a dans le système bancaire des règles du jeu bien précises, à commencer par le secret bancaire, qui ne se partage pas. En effet, un lien de confiance s'établit entre le client et sa banque. Je pense également au respect d...
Selon moi, il faut respecter un certain équilibre et ne pas s'en tenir au seul point de vue de celui qui emprunte ; convenez que celui qui dépose son argent et celui qui in fine prêtera méritent également attention. Considérons les risques énormes que représentent aujourd'hui les mouvements financiers internationaux, en particulier dans...
Il existe !
Seule une minorité d'abonnés est capable de comprendre les sujets dont nous discutons et certains propos que nous sommes obligés de tenir pour défendre ce projet de loi. Certes, il existe des abonnés qui appellent le centre d'assistance d'un fournisseur de services de communications électroniques. Ces appels sont très souvent liés à des problèm...
Je ne peux entendre certains propos sans réagir. Chers collègues, on ne peut vouloir tout et son contraire. C'est un fait, l'argent circule dans le monde, mais nous disposons d'outils de régulation. Les catastrophes ne surviennent que lorsque ces outils de régulation ne sont pas utilisés. Les taux d'intérêt font partie de ces outils. Ils sont ...
Je comprends très bien que la commission et le Gouvernement soient défavorables à cet amendement, car il dérange. Mais ce projet de loi a pour objet de diminuer les coûts pour les consommateurs et, donc, de préserver leur pouvoir d'achat. Or, la mesure prévue à l'article 7 va coûter cher. Il est bien évident que les opérateurs ne voudront pas ...
Combien paierions-nous le pétrole, qui est facturé en dollars ? Il ne faut pas voir que les mauvais côtés de la chose, il faut aussi en voir les bons côtés. Quant aux incidents de paiement, nous les déplorons tous. D'ailleurs, je défendrai tout à l'heure quatre amendements sur ce sujet. Toutefois, on ne peut quand même pas demander aux banque...
À partir du moment où l'on fait appel à la vertu, je suis bien obligé de retirer cet amendement.