Interventions en hémicycle de Philippe Nogrix

Très bel objectif !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter m'inspire plusieurs réflexions. D'abord, je voudrais exprimer un satisfecit : certains ministres savent manifestement rédiger des textes législatifs après une phase de concertation. Nous le sentons bien, le présent...

...mais je suis certain que les conseils généraux sauront se faire entendre, compte tenu de la manière dont ils dirigent leur territoire. Le présent projet de loi illustre également une volonté de respect des démarches. À cet égard, je ne comprends pas très bien les arguments de ceux qui ont fait référence à l'appel des Cent. En effet, monsieu...

En outre, et c'est le principal, le présent projet de loi est guidé par l'intérêt de l'enfant. Que ce soit en première lecture ou en deuxième lecture, nous avons toujours su faire ressortir - et c'est également le cas des enrichissements apportés par nos collègues députés - l'intérêt de l'enfant, ainsi que la reconnaissance de la famille. À ce...

Ceux qui en doutent n'ont rien compris ni à ce projet de loi, ni aux enrichissements que nous avons pu y apporter, ni au débat que vous nous avez permis d'avoir. C'est pourquoi le groupe de l'UC-UDF remercie M. le ministre délégué et tous les membres de la Haute Assemblée de la qualité du travail accompli. C'est, je le crois, le genre de débat...

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'année dernière, si les partenaires sociaux avaient été consultés, la plus grave crise sociale de la législature, celle du CPE, aurait pu être évitée. Un tel constat donne le vertige. Mais, à l'époque, le Gouvernement a voulu passer en force, par le biais d'un simple am...

Toujours au chapitre des questions institutionnelles, ce texte n'apporte aucune réponse à la question pourtant fondamentale de la répartition des compétences entre les domaines législatif et réglementaire, d'une part, et le domaine de la négociation collective, d'autre part. La rénovation du dialogue social, c'est aussi la double question de l...

Vous venez de le rappeler, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la création d'une commission d'enquête est généralement perçue comme une mise en examen. Une telle initiative serait donc singulièrement inopportune juste au moment où l'A380 vient d'être agréé et autorisé à voler avec des passagers. Alors que le premie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous attendons du budget de l'enseignement scolaire qu'il garantisse, voire améliore considérablement, la qualité de la formation dispensée aux élèves, tout en respectant les principes de responsabilité budgétaire, afin de ne pas creuser inutilement un déficit public déjà bien im...

Alors que le forfait communal est de 1 000 euros en moyenne pour un élève du public, il s'élève à 440 euros pour un élève du privé. L'on s'obstine à appliquer la loi de 1985, qui ne correspond plus aux réalités d'aujourd'hui ni aux attentes de nos concitoyens ; l'afflux d'inscriptions en est la preuve. Cette loi prévoit d'attribuer aux établi...

...car, contrairement à ceux du public, tous les enseignants du privé sont tenus d'être présents devant les élèves. Cessons de voir dans l'enseignement privé un concurrent de l'enseignement public. La complémentarité de ces deux secteurs est une vraie chance pour les élèves, vous le savez pertinemment. Les innovations et les richesses de l'un ...

M. Philippe Nogrix. Enfin, parce que l'éducation, qui représente un investissement pour l'avenir de nos enfants, doit être réellement la première priorité du Gouvernement, le groupe UC-UDF votera les crédits relatifs à la mission « Enseignement scolaire ».

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la constitution du premier escadron de vingt Rafale sur la base de Saint-Dizier au début de l'été représente un grand motif de satisfaction pour tous ceux qui s'intéressent à l'armée de l'air. Cet aboutissement correspond au calendrier prévu par la loi de programmation militaire 20...

Il faut vraiment être prêt à dégainer plus vite que son ombre dans cette assemblée ! J'ai essayé de reprendre les amendements nos II-103 rectifié et II-117 rectifié bis, défendus par MM. Mouly et Texier, mais vous ne m'avez pas vu, monsieur le président. Je le regrette vraiment, car je m'aperçois qu'en argumentant comme l'a fait mon col...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article complète, pour le service de télévision mobile personnelle, les dispositions, contenues dans l'article 30-2 de la loi de 1986, qui sont relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste ...

Il a été retiré !

L'amendement n° 39 rectifié tend à instaurer un mécanisme de réciprocité entre les éditeurs et les distributeurs, permettant la reprise de l'ensemble des chaînes par tous les distributeurs. Ainsi, le spectateur, quel que soit son opérateur mobile, pourra regarder l'ensemble des programmes diffusés gratuitement. Les distributeurs ne pourront pas...