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Les amendements de Philippe Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les deux dispositifs sont en expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2018. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale et dans mon rapport, l’appellation SMV sera maintenue après cette date.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est plus particulièrement saisie des articles 1er et 10. J’évoquerai tout d’abord brièvement l’article 1er. En clarifiant les règles d’usage des armes et en les harmonisant,...
