Interventions en commissions de Philippe Paul

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, programme « Gendarmerie nationale ». - Pour la gendarmerie nationale, le budget de fonctionnement est à peu près correct, mais les investissements pêchent par leur faiblesse depuis de nombreuses années. La directive européenne se traduit bien pa...

Madame la ministre, vous avez évoqué le gel de 700 millions d'euros de crédits. Seront-ils oui ou non dégelés ?

Un quotidien national a récemment alerté, en ce qui concerne le transport aérien stratégique, sur le contrat passé avec une société russe à hauteur de 62 000 euros de l'heure, alors qu'une autre société pouvait effectuer le même travail pour moins cher. Il semble qu'une enquête soit en cours à ce sujet. J'ajoute qu'on déplore aujourd'hui une di...

Amiral, mon inquiétude porte sur le futur du programme Batsimar, dont on parle depuis des années, et qui accuse des retards. Il aurait été souhaitable en effet d'avoir ces navires à disposition lors de l'ouragan Irma, par exemple. Quel est votre avis sur le sujet ? Ma deuxième inquiétude porte sur le projet de construction d'un futur porte-avi...

Combien de forces mobiles sont employées comme gardes statiques, au lieu de missions de maintien de l'ordre ? Quel est le dispositif actuel mis en place à Calais ? En outre, compte-tenu des évolutions dans les collectivités, comme la création de communes nouvelles ou le développement des métropoles, comment se passe l'articulation entre la gend...

Monsieur le secrétaire général, s'agissant des recettes exceptionnelles, l'ancien ministre de la défense avait évoqué la vente de fréquences hertziennes, pour un montant apparemment très élevé. Qu'en est-il ?

L'article 10 prévoit un nouveau dispositif à l'intention des jeunes en phase de décrochage : le volontariat militaire d'insertion (VMI), même si le service militaire volontaire (SMV) reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2018. Les deux dispositifs sont assez similaires : une formation militaire de quatre mois, suivie d'une formation sancti...

Ce sont plutôt les régions qui sont concernées ici. Actuellement, le budget global de cette politique représente 40 millions d'euros : 25 millions pour l'encadrement militaire et 15 millions pour les formations. Elles sont destinées aux jeunes en passe de décrochage. Tous les ans, ce sont plus de 100 000 élèves qui sortent du système scolaire s...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles premier et 10 du projet de loi relatif à la sécurité publique. Nous avons reçu délégation au fond pour l'article 10 car il concerne le Service militaire volontaire, créé par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la programmation militaire. Depuis deux ans, les forces de l'ordre sont c...

L'amendement n°5 vise à préciser que le SMV et le VMI sont ouverts aux jeunes à partir de 18 ans et non de 17 ans : les règles applicables pour les mineurs sont trop complexes pour un tel dispositif comprenant un hébergement permanent. L'amendement n°3 tend à clarifier le contrat souscrit par les stagiaires : il ne s'agit pas d'un contrat à dur...

Sans doute des restrictions en matière de devoir de réserve et de droits sociaux, mais, comme je l'ai expliqué, il me paraît compliqué de garder cette formulation dès lors que l'autorité est transmise au chef d'entreprise. L'amendement n°2 est rédactionnel. L'amendement n°4 précise le contenu du rapport d'évaluation afin que nous puissions pren...

La commission des affaires étrangères salue la mise en place à l'article 19, sur laquelle elle s'est saisie pour avis, de la couverture juridique très attendue par les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle. L'égalité est enfin instaurée avec les forces de sécurité.

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 19 et 32 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et à l'amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale. L'impératif qui m'a guidé était de vérifier qu'il n'y ait pas de décrochage entre les soldat...

Pour répondre aux questions posées, en Belgique, le droit belge prime et in fine la jurisprudence de la CEDH comme dans notre pays. La coopération entre la France et la Belgique est bonne. À Gilbert Roger, je dis qu'il ne s'agit pas de réveiller la guerre entre la police et la gendarmerie. La différence de statut et de fonctionnement est impor...

Un article de presse, il y a deux jours, évoquait un rapport du Général Palomeros datant de mars 2013, et un autre hier rapportait les propos d'un haut gradé de l'armée de l'air : ils se faisaient l'écho de problèmes de disponibilité des Rafale et mentionnaient également qu'un certain nombre de livraisons à l'armée de l'air seraient remises en ...

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer les Rafale, sujet dont je me suis entretenu la semaine dernière avec le général Mercier. Ce dernier a dit que la livraison de ces appareils interviendrait en 2018 ; ce matin, le CEMA a indiqué que la reprise des livraisons se ferait en 2019, en fonction des livraisons aux pays étrangers. Pour le moment,...

Si les contrats à l'exportation des avions Rafale sont une bonne chose pour notre économie, le décalage des livraisons d'appareils à notre propre armée fournit un réel motif d'inquiétude. La reprise de ces livraisons est-elle assurée et permettra-t-elle de rattraper celles qui ont été décalées, pour ainsi garantir le maintien de nos capacités o...

Le départ de la mini Transat, depuis ma commune, a subi 17 jours de retard du fait des intempéries. Le patrouilleur de la Marine nationale, Le Cormoran, a secouru deux navigateurs, dont un skipper qui avait déclenché sa balise de détresse. Nous venons d'apprendre des organisateurs que l'escale à Lanzarote n'aura finalement pas lieu. Amiral, le ...

La déconstruction d'un navire coûte 7 fois moins cher en Inde qu'en Europe.

Avec la maritimisation, nous abordons un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Elu de Douarnenez, j'ai vécu de l'intérieur la crise de la pêche. Vous avez indiqué que les ressources naturelles étaient en voie d'épuisement. Quels sont aujourd'hui les moyens mis en oeuvre pour développer l'aquaculture en France ? Vous avez dit que les pr...