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341 interventions trouvées.

Il vise à traduire le principe de subsidiarité au niveau de la planification urbaine et à faire en sorte qu’une commune disposant déjà d’un plan local d’urbanisme, ou PLU, ne soit pas intégrée dans un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI.

Cet amendement est extrêmement simple : il vise à proposer que, lorsqu’une commune souhaite faire une modification de son PLU qui n’impacte pas le PLUI, elle puisse y procéder sans attendre la révision du PLUI. Il s’agit de redonner de la souplesse, en ouvrant la possibilité pour la commune concernée de faire une demande de modification qui ne...

M. Philippe Pemezec. Mes chers collègues, voilà un bon amendement, que vous n’avez pas de raison de refuser !

Il s’agit de redonner aux communes la possibilité de garder la compétence des opérations d’aménagement et de mise en œuvre des projets urbains. Je propose de rendre des pouvoirs d’urbanisme aux maires, qui sont aujourd’hui asphyxiés et paralysés par l’enchevêtrement des normes et qui ne peuvent plus rien faire. Merci, mes chers collègues, de s...

Monsieur le ministre, lors du grand débat national, nos concitoyens vous ont largement fait remonter leur sentiment que les territoires sont abandonnés : 90 % des Français demandent une plus grande proximité au service public ; cette demande émane non pas uniquement des campagnes, mais aussi des zones urbaines, comme l’Île-de-France. En conclu...