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M. Philippe Pemezec . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus d’un an, ici même, j’interpellai le Gouvernement sur la question de la tenue des accompagnateurs de sorties scolaires. Votre réponse, monsieur le ministre, que j’ai écoutée religieusement à l’époque fut pour le moins ambiguë.

Vos propos ont été en substance : « Je suis plutôt d’accord avec vous, mais la loi est la loi ! » J’entends que, depuis, la situation n’a pas évolué. Je ne suis donc pas surpris du retour dans l’actualité de ce problème, posant un réel cas de conscience à nos concitoyens, et je suis heureux que ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio ait traité...

… ni d’adopter une ligne politique claire. Cette ambiguïté a alimenté les tensions, attisées par les tenants d’un islam politique qui tente de remettre en cause notre société et ses valeurs républicaines. Les sorties scolaires, puisque c’est bien d’elles qu’il s’agit, sont effectuées dans le cadre du temps scolaire et, à ce titre, doivent êtr...

Il serait donc logique que les sorties soient considérées comme partie intégrante du temps scolaire et de l’environnement scolaire, et que les règles de neutralité vestimentaire soient appliquées dans ce cadre, comme à l’intérieur de l’établissement, pour toutes les personnes concourant à encadrer et éduquer les enfants. L’école est le reflet ...

Car il faut être lucide, c’est un véritable bras de fer qui est engagé par ces femmes brandissant le voile comme un étendard, appuyées par un communautarisme islamiste, politique, qui s’est fixé pour objectif d’utiliser chaque faille dans notre État de droit pour y imposer sa morale religieuse, faisant peu à peu de notre pays, non plus une Nati...

Mais au nom de quel principe devrait-on soumettre le droit commun et la pratique commune au caprice des religions, dans une République laïque et indivisible ?

M. Philippe Pemezec. Moi, j’ose encore croire en la France ! Je crois aux valeurs de notre République et je me refuse à les voir grignotées insidieusement par des idéologies politiques, radicales et communautaristes, mettant à mal nos valeurs communes et notre vivre ensemble.

Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre. La situation très particulière de la région d’Île-de-France tient non pas à une question de personnes, mais à un empilement de textes – loi ALUR, loi Maptam, loi NOTRe, j’en passe et des meilleures – venus créer une superposition de strates et instaurer la division. J’ai envie de vous faire con...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté pendant la discussion générale : vous avez dit que vous vouliez faire souffler un vent de liberté sur les communes, et que vous souhaitiez qu’ensemble nous ouvrions une ère nouvelle de la décentralisation, et même que nous réalisions une belle œuvre. Eh bien, nous y sommes prêts ! Monsieur le minist...

Je disais cela pour vous taquiner. Quel est le constat aujourd’hui ? Les lois Maptam et NOTRe ont retiré un certain nombre de compétences au maire, de même que les lois ALUR et SRU. Ce retrait de compétences a été vécu comme une véritable brimade par les élus et comme un acte de défiance. Ces compétences, en tout cas dans la région Île-de-Fra...