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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Philippe Pemezec
24 questions trouvées.
Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants
M. Philippe Pemezec interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants (EAJE). Depuis plus de dix ans cette question est sujette à controverses et interprétations. Elle mérite d'être clarifiée précisément, notamment concernant les responsabilités. Deux circulaires de 1999 et 2011 mais aus...
Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issus de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui interdisent aux associations indépendantes de locataires de présenter des listes aux élections des représentants d...
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
M. Philippe Pemezec interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les intentions du Gouvernement concernant le projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les élus des deux départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont souhaité dès 2016 le regroupement de leurs structures afin de mutualiser les services et de développer des synergies entre leurs territoires. Il...
Prières de rue
M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur chargé des cultes. Monsieur le ministre, à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, chez notre collègue Rémi Muzeau, voilà huit mois que plusieurs centaines de musulmans envahissent le trottoir chaque vendredi pour faire leurs prières, juste en face de la mairie, qui est tout de même le symbole de la Républiqu...
