Questions de Philippe Pemezec

Situation dans le Haut-Karabagh

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Pemezec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la terre d'Arménie brûle et nous regardons ailleurs. Depuis l'automne 2020, l'Arménie est en état de siège, après l'invasion de l'enclave arménienne de l'Artsak...

Communication inclusive dans les institutions européennes

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Pemezec. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commissaire européenne à l'égalité, Mme Dalli, a publié un guide interne pour la communication inclusive. Je passe sur le langage non « genré...

Élections départementales et régionales

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Pemezec. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous avons atteint, dimanche, les taux de participation les plus bas de l'histoire de la République. À titre...

Union nationale des locataires indépendants

M. Philippe Pemezec appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires da...

Sécurité

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Pemezec. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 15 février dernier, à Poissy, des policiers étaient victimes de tirs de mortier de la part d'une bande de jeunes mineurs. Le ministre a déclaré vouloir aider les é...

Assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Pemezec. Charles Pasqua avait donc raison… Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, au nom des Français qui ont appris avec effroi la décapitation de Samuel Paty, un cran de plus dans l'abomination, dans la volonté des ayatol...

Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

M. Philippe Pemezec interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux de consolidation des carrières souterraines imposés par l'inspection générale des carrières (IGC). En effet, la TVA applicable s'élève à 20 % ce qui pèse très lourd sur le budget alloué aux travaux de rénovation ou de construction. C'...

Manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences

M. Philippe Pemezec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur le manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et sur les conséquences de la pénurie de recrutement qui en découle. L'augmentation importante du nombre de morts noyés en piscines et plages - 600 env...

Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19

M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de grande détresse financière des professionnels paramédicaux. En effet, ces professionnels (osthéopathes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, orthoptistes, orthophonistes, diététiciens...) ont été amenés à interrompre leur activité du fait de l'épidémie de c...

Conséquences économiques de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce n'est qu'après l'annonce du confinement, le 17 mars dernier, que le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger les entreprises françaises. À défaut d'avoir su faire face aux premiers assauts de la guerre sanitaire, ...

Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

M. Philippe Pemezec interroge Mme la ministre du travail sur la nécessité de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sanitaire pour permettre l'indemnisation des commerçants qui sont dans l'impossibilité d'avoir une activité depuis le 14 mars 2020. La confédération des petites et moyennes entreprises, l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie ainsi que plus de 30 000 signatair...

Communication du Président de la République

M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées ! C'est pourquoi je voudrais revenir sur ce qui s'est passé jeudi dernier à Angoulême : une photo montre le Président de la République poser, de façon ostentatoire, en exhibant un tee-shirt où figurent les trois lettres désignant les lanceurs de...

Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance

M. Philippe Pemezec interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance. Les collectivités locales, conscientes que les modes de garde collectifs représentent un enjeu important pour les familles, s'attachent à offrir un service d'accueil de qualité et bien-traitant pour les jeunes enfants. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une ...

Réforme des retraites

M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le haut-commissaire, vous travaillez depuis deux ans à une réforme des retraites et, la semaine dernière encore, vous avez été désavoué par le Président de la République quant au modèle que vous proposiez. Vous aviez annoncé un aboutissemen...

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. Philippe Pemezec interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Selon les articles L. 160-8 et L. 322-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport des assurés sociaux peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge par l'assurance maladie dès lors qu'il s'agit soit de recevoir des soins ou...

Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux. Après la fermeture nocturne du commissariat de police nationale de Puteaux, puis la réduction drastique des effectifs, le préfet des Hauts-de-Seine vient d'annoncer la fermeture pure et simple de ce service public de proximité pourtant essentiel pour les hab...

Baisse des dons aux fondations et associations

M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dons pour les associations en 2018 sous l'effet cumulé du climat social et économique difficile mais aussi des évolutions fiscales récentes avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et le prélèvement à la source des revenus. Les a...

Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

M. Philippe Pemezec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût important que représentent pour les retraités les cotisations de mutuelle complémentaire. En effet, c'est la triple peine, non seulement les retraités voient leurs revenus diminuer, mais ils perdent aussi le bénéfice du cofinancement des cotisations par les employeurs et enfin toutes les aides ...

Péages urbains

M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la ministre, vous préparez un texte d'orientation sur les mobilités, qui prévoirait notamment la mise en place de péages urbains. En tant qu'élu de la première couronne parisienne, je vois surtout dans ces dispositions une ré...

Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

M. Philippe Pemezec. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quand on sait le combat que mènent les femmes musulmanes dans leurs pays pour s'émanciper, on ne peut pas éluder le débat sur le voile. Pour certains, il peut paraître futile ou inutile. Mais il prend tout son sens dans les quartiers où les gens sont exaspérés de voir le communautarisme se développer au quotidien, metta...